Cadre au forfait heures.

Bonjour,
Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). Je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt.
L'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h avec une pause de 1h/1h30.

Certains soirs, nous pouvons avoir des réunions clients au delà de nos heures habituelles (jusqu'à 22h/23h). Cependant le lendemain, nous devons quand même faire 9h-18h.

De plus, quand nous ne sommes pas au bureau, nous sommes sur chantier de 8h à 12h avec un retour au bureau vers 13h, nous devons quand même partir à 18h. Impossible de partir ne serait-ce qu'à 17h45, pas de dialogue possible, pourtant les 7h de travail sont déjà remplies.

Est ce que cela est normal? Je suis au delà de mes 37h, j'en fais plus que 40h/semaine.

Merci de vos réponses :)

Bonjour

Vous dépendez de la convention Syntec ?

Avoir un contrat de 37h n'empêche pas de devoir faire des heures supplémentaires si l'employeur vous les impose et qu'elles sont bien sure comptées .
Tant que vous ne faites pas 48h /semaines ou 44h sur plus de 12 semaines d'affilée, on est bon .

Le calcul des heures de travail ne se fait pas forcément à la semaine, cela peut être par cycle et il peut y avoir des accords de modulation .



Pour le reste vous devez avoir un temps de repos hebdomadaire de 11h.

En ce qui concerne l'organisation spécifique du temps de travail dans votre entreprise, et pour rappeler le respect du repos hebdomadaire minimal, vous pouvez voir avec le CSE .
MAIS votre fonction exigeant un minimum d'autonomie dans l'organisation de vos tâches, il faut analyser aussi si de votre coté, vous n'avez pas le devoir de faire certaines choses autrement

Citation :
des réunions clients au delà de nos heures habituelles (jusqu'à 22h/23h)

Bonjour,
Il est sans doute nécessaire de prévoir une meilleure organisation de vos réunions.
Soit elles durent de manière inconsidérées, soit le client à des exigences abusives, soit vous êtes à l'origine de ces dépassements et donc devrez assumer.

Oui l'entreprise depend de la convention syntec.
Je ne sais pas si mes heures supplémentaires sont comptées.

Il est dit sur mon contrat : " les horaires peuvent varier suivant les nécessités de service" et "Avec votre accord et afin de respecter cette diree de travail et pour des raisons d'organisation de planning, votre durée de travail hebdomadaire de travail sera de 37h et il vous sera accordé 11j de RTT au prorata de votre temps de présence."

Je suis rémunérée " X brut pour 35h de travail hebdomadaires correspondant à 151,67h mensualisés."

Pour répondre à @yapadequoi, on travaille avec des copropriétés donc les assemblées générales se font le soir.

Quels documents puis je consulter pour vérifier que mes heures sont bien comptées (vu que l'on a pas de pointeuse) ?

Les réunions tardives devraient être compensées par des récupérations, comme par exemple une arrivée plus tardive le lendemain.
A condition d'avoir l'accord de l'employeur.
Et vos heures de travail doivent être déclarées dans un pointage déclaratif. Rien n'est comptabilisé "par miracle".

Est ce que je note mes heures de début/fin ?
Est ce l'entreprise qui le fait ?

Comme déjà dit il faut voir avec le CSE pour savoir le calcul des heures supplémentaires et leur paiement .

Mais jamais le fait de faire des heures supplémentaires ne nécessitera votre accord .
Avec votre accord, tel que dit là, vous êtes au forfait heure avec RTT en rapport avec ces heures ( ce n'est pas un forfait de RTT : toute absence les impacte)

Et soi dit en passant, cela fait aussi partie des conditions normales de travail de tout cadre .

Votre fiche de paie est justement faite pour suivre tout celà .
Normalement , si accord de modulation ou rémunération de ces heures supplementaires par cycle qui peut être annuel,il y a un compteur sur vos fiches de paie .
Mais c'est le CSE qui vous précisera tout celà puisqu'ils sont au courant de tous les accords d'entreprise et leur application .

D'accord. Merci c'est plus clair !

Il n'y a aucun cadre légal qui appuie cette affirmation : c'est une possibilité si c'est dans l’intérêt de l'organisation de l'entreprise que cela en soit ainsi .

La seule limite est de respecter le temps de repos de 11h , ce que la convention Syntec précise bien ( car il y a aussi des dérogations possible selon la CCN dont on dépend)

Il y a plein de dérogations possibles au cas par cas et selon le poste occupé par le cadre.
J'ai connu le cas de projets internationaux qui nécessitaient de respecter les décalages horaires pour les échanges avec les équipes des autres pays. Dans ce cas, l'employeur était souple sur les horaires afin de compenser les dépassements (et surtout éviter de payer des heures supplémentaires )