Cdd écarte avantage cse en meunerie

Bonjour je voudrais savoir si un cdd peut etre ecarter des avantages du cse en convention collective meunerie merci d'avance et bonne journée

Bonjour

Quel sorte de CDD ?

Pour avoir pour contrat un CDD avec l'entreprise ( et pas une agence d'intérim) non .
Pour ne pas avoir l'ancienneté suffisante, oui, même si cela a été retoqué et qu'ils doivent se mettre en conformité à ce sujet avant le 31/12

Un cdd avec l'entreprise. Merci pour ta réponse

Il faudrait détailler de quels avantages on parle aussi .
Il y a logiquement des conditions de présence qui s'applique .

Bonjour,

Il faudrait au moins expliquer qui vous écarte de quoi. Par exemple si vous ne faisiez pas partie des effectifs au moment des inscriptions pour une sortie.
Globalement le CSE n'a pas le droit de mettre des conditions d'ancienneté pour octroyer des droits. On ne peut pas non plus différencier CDD et CDI ni le statut cadre ou non cadre.

Le critère de l'ancienneté était jusqu'à présent accepté par l'Urssaf dans la limite de 6 mois .
Jusqu'à ce qu'une jurisprudence en décide autrement .
Ce pourquoi il est demandé aux CSE de se mettre en conformité avant le 31/12 niveau critère.
Mais il est fort possible que cela donne lieu à d'autres décision de justice, notamment pour les secteurs qui emploient des CDDU qui ne vont pas réduire l'ancienneté à 0 pour autant puisque cela impactera aussi la gestion des œuvres sociales de tous les autres salariés .