Cessation de paiement et liquidation judiciaire.

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Posté le Le 14/01/2023 à 21:36
Mon entreprise a eu pendant plusieurs mois du mal à payer ses salariés, nous avons toujours eu des retards de paiement de salaire parfois 2 mois sans salaire. Dernièrement nous avons pas reçu nos salaires du mois de juins et juillet. Le patron a arrêter l’activité car d’après lui son client ne lui verser pas l’argent qu’il lui devait. Ils nous a dit qu’on allait être placer en chômage partiel mais j’ai préféré arrêter mon contrat j’ai donc eu un entretien avec lui me précisant que je recevrai une lettre pour une rupture conventionnelle ainsi que tout mes salaires dûs et mon solde de tout compte. Au final je n’ai absolument rien reçu le patron ne donner plus signe de vie les locaux on été déserté. Plus de 6 mois sans aucune nouvelle et aujourd’hui je reçois une lettre du mandataire judiciaire qui dit que l’entreprise a été placer en liquidation judiciaire et j’ai rdv le 19/01 pour ramener les papiers et prouver que je n’ai pas été payer durant toute cet période afin de recevoir mes salaires en retard. J’aimerai savoir comment ça va se passer? Vais-je recevoir les salaires que je devais recevoir + une indemnité ou bien recevoir les salaires que je devais avoir jusqu’à ce que l’entreprise a été placée en liquidation ? Merci de m’éclairer

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Posté le Le 15/01/2023 à 15:58
Bonjour et bienvenue
Si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés deviennent des créanciers “superprivilégiés” et bénéficient d’une assurance en garantie sur les salaires (AGS). Les rémunérations sont garanties pour les 60 derniers jours de travail.

https://www.action-conseils.com/flash-infos/01-01-2021-abi-insolvabilite-de-l-employeur-et-paiement-des-salaires.html

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Marck ESP, Administrateur
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