Cession/don d'un véhicule à une association

Bonjour
Je dispose d'un véhicule utilitaire et je souhaiterais le mettre à disposition de mon association pour son activité de ressourcerie.
Je souhaite que l'association puisse prendre en charge les frais d'entretien et de réparation puisque ce véhicule servira majoritairement à son activité. Lorsque que l'association aura les moyens financiers pour acheter un autre véhicule, je souhaiterais pouvoir le récupérer.


Pouvez-vous me dire laquelle de ces deux options comporte le moins de risque légalement ?


1, je vends mon camion à l'association et je le mets au nom de l'association.


Dans ce cas, je ne peux plus le récupérer et je ne peux plus m'en servir à des fins privées ?
Étant membre du bureau, ne risque-t-il pas d'y avoir un conflit d'intérêt si je touche le produit de la vente du dit véhicule ?
Je souhaiterais tout de même continuer à m'en servir personnellement es ce possible ? Est-ce que je le déclare en tant que véhicule de service ou véhicule de société ?


2, je le prête à l'association et je garde la carte grise à mon nom.

Est-ce que j'ai le droit de le faire assurer et entretenir par l'association ?

Dois-je avoir automatiquement le nom de l'asso qui apparaît sur les papiers du véhicule pour les assurances ?
Dans ce cas , au niveau de la carte grise, est-il possible de faire apparaître le nom de l'association (personne morale) ainsi que mon nom (personne physique ) comme co-titulaire de la grise afin que je puisse continuer à m'en servir personnellement ?
Légalement, peut-on parler de don en nature avec droit de reprise ? Quel document produire pour être sûr de pouvoir le récupérer.

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. cordialement

Bonjour

Ce mélange des genres est toujours délicat. Il y a en effet un risque de conflit d'intérêts.

1. Hors de question de se servir à des fins privées d'un camion associatif, sauf bien sûr si l'association en tire un bénéfice (location).

Si vous voulez vous en servir, il faudra le louer à l'association, et au prix du marché.

2. L'"apport avec droit de reprise" n'est pas un don, mais un prêt. C'est un commodat (prêt à usage). Il est possible de faire un prêt avec un contrat par lequel l'association assurerait et entretiendrait le véhicule.

Toutes les assurances ne l'acceptent pas, mais il est légalement possible d'assurer un véhicule dont on n'est pas propriétaire.

Dans ce cas, le certificat d'immatriculation restera à votre nom, puisque vous serez encore propriétaire du véhicule.

Cependant, on a le même problème que dans le premier cas : faire payer à l'association l'entretien et l'assurance d'un véhicule que vous allez utiliser à des fins personnelles.

Il est absolument inenvisageable de faire payer à l'association des charges liées à une utilisation privée du véhicule.

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Modératrice