Cession patientele

bonjour
apres cession de patientèle
1 peut on travailler dans un autre cabinet au delà des limites geographiques prevues au contrat de cession?
et meme
2 peut on travailler dans le cabinet de l'acquéreur s'il est d'acord, et si oui sous quelle forme, contrat de collaboration par exemple?

merci

Bonjour,

1 peut on travailler dans un autre cabinet au delà des limites geographiques prevues au contrat de cession ?
Je ne vois pas trop en quoi consisteraient des "limites géographiques" dans un tel cas. Vous avez un contrat qui vous interdit d'accepter des patients résidant dans un certain secteur ? Les patients sont libres de choisir leur professionnel de santé. On ne cède donc pas une patientèle, mais un droit de présentation qui va consister en gros pour le cédant à présenter l'acquéreur comme son successeur et à lui transmettre les dossiers.

2 peut on travailler dans le cabinet de l'acquéreur s'il est d'acord, et si oui sous quelle forme, contrat de collaboration par exemple?
Ben oui, si vous êtes tous les deux d'accord pour collaborer, vous faites bien ce qui vous chante. Pour la forme, cela dépend. On parle de quelle profession ? Psychologue, médecin, infirmier, tarologue... ?

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Modératrice