Posté le Le 22/12/2024 à 11:51
Bonjour,
Une entreprise de bâtiment dont le siège sociale se trouve demange aux eaux en Meuse vient d'être racheter. Le nouvel emplyeur souhaite déplacer le siège social à Lerouville (toujours en meuse mais 32km plus loin. Le nouvel employeur peut-il imposer ce changement d'adresse ? Sachant que les employers se rendent seulement 2 fois par semaine au siège social pour effectuer des réunions hebdomadaires.
Merci
Posté le Le 22/12/2024 à 13:16
Bonjour et bienvenue
Le nouvel employeur peut procéder à ce changement d'adresse, cependant, plusieurs éléments doivent être pris en compte, comme l'impact sur les conditions de travail ou les coûts de déplacement
Il faut voir si la convention collective applicable prévoit des dispositions particulières en matière de déplacement des salariés, mais le fait que les employés se rendent seulement deux fois par semaine au siège social pour des réunions ne semble pas rendre contestable un déplacement de 32 km.
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Marck ESP, Administrateur
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