Changement horaire de travail

Bonjour/bonsoir à tous.

J'ai plusieurs questions à poser auxquelles j'ai un doute sur la réponse.

Dans l'entreprise qui m'emploie, nous travaillons en horaire d'équipe 3x8, avec du personnel en cdi et également des intérimaires, et nous avons des employés de journée. Et il y a les rotations Matin / Après midi / Nuit.

Au vue des conflits présents, il y a une rumeur qui court comme quoi, ils vont reformer les équipes. Les intérimaires compléteront les équipes cela va de soi.

L'employeur est-il dans le droit? Si je ne m'abuse, il me semble que oui. Mais ce dernier doit respecter un délai de prévenance (7j sauf si accord d'entreprise si je ne me trompe pas)

Le salarié peut-il refusé de changer d'équipe (contrainte de garde d'enfants - raisons personnelles...)?

Merci à vous pour vos retours

Bonjour

L'employeur a le pouvoir de décision en ce qui concerne l'organisation de son entreprise donc vos horaires .
Il doit respecter un délai de 7 jours sauf accord d'entreprise/conventionnelle et /ou urgence .

Refuser ce changement d'horaire est une faute de l'employé qui peut être sanctionner et aller jusqu'à la faute grave .

Informer de contrainte familiale ( que je ne comprends pas puisque vous faites déjà les 3/8) peut permettre d'y voir une faute simple, donc licenciement pour cause réelle et serieuse mais là aussi c'est l'employeur qui décide .
Vous pourriez contester aux Prud'hommes avec la preuve que vous l'avez informé de vos difficultés mais aussi la preuve de vos difficultés .
Donc je vous conseille de voir avec votre CSE pour que ce point de changement d'horaire puisse faire l'objet d'un délai de prevenance pour que vous ayez une information claire pour vous organiser .

Bonjour Kang.

Je vais essayer d'en savoir plus concernant le délai de prévenance. mais de base, c'est bien 7 jours.

après refuser le changement d'équipe, c'est autre affaire. je sais que pour les personnes qui sont parents, ça peut-être compliqué de tout revoir le planning avec leur nourrice ou avec leurs conjoints

Dans ce cas la, je pense que, l'employeur ne va pas s'emmerder à les faire changer d'équipe. après ce n'est que mon avis.

pour aller aux prud'hommes à cause de ça, je pense que ça fait un peu too much si vous voyer ce que je veux dire.

Merci pour votre retour

L'employeur peut tout à fait les changer d'équipes, ce n'est même pas un changement d'horaire .

La seule personne qui PEUT aller au CPH c'est le salarié après son licenciement car, non, il n'est pas rare DU TOUT qu'un employeur décide de l'organisation du temps de travail du salariés et même la change, puisque c'est la norme .

D'autant plus si une situation l'y oblige par rapport à la santé et sécurité d'un ou des salariés ( puisque vous parlez de conflit) ou qu'un évenement nuit à la productivité des équipes .

L'employeur n'a pas à s'adapter aux contraintes de ses salariés donc contraintes familiales, ou pas, il peut IMPOSER une nouvelle organisation, il peut licencier ceux qui veulent faire preuve d'insubordination .
La question sera juste de savoir si c'est faute grave ou simple devant le CPH .

Vous pouvez demander au CSE qu'il demande à l'employeur de tenir compte de la situation des salariés , et qu'il fasse ces changements dans un délai de prévenance raisonnable ( 1 mois)