Changement part cotisation mutuelle ss information de l'employeur

> Travail

Posté le Le 05/09/2022 à 19:39
Bonjour,
Je travaille pour une société de service informatique adhérent à la convention SYNTEC.
Je bénéficie pour cela d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
En juin dernier sur ma fiche de paie j'ai constaté un changement de ma part mutuelle passant de 30% pour le salarié et donc 70% pour mon employeur, à une répartition 50/50 ce qui est conforme au minimum de 50% de ma convention collective.
Néanmoins à aucun moment je n'ai été au courant de cela et il me semble que conformément à l'Article L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, mon employeur même en cas de décision unilatérale se doit de nous prévenir. Ce qu'il n'a en aucun fait. Pire j'ai découvert ce changement sur ma fiche de paie de juin avec un rattrapage depuis le 1er janvier.
Pouvez vous me dire si cela est légal ? Quels sont mes recours éventuels ?
Ce n'est pas la première fois que le subit ce genre d'entourloupe de la part de mon employeur.

Merci pour votre retour

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Posté le Le 06/09/2022 à 17:35
Bonsoir Vincent,

La part légale employeur/salarié pour la mutuelle dit 50% minimum pour le premier.
Je n'ai pas trouvé le mot "mutuelle" dans votre Convention Syntec. Il y a une annexe prévoyance sans rapport.

Sur ces bases, ma tendance est de dire que votre employeur s'est trompé dans vos bulletins depuis le début d'année et qu'il a corrigé son erreur en une seule fois.
Ne s'agissant pas de modification des conditions, mais juste d'une correction d'erreur, il peut considérer ne pas avoir à vous prévenir.

Si, autre possibilité, c'est le comptable qui s'est trompé, il aura préféré réajuster discrètement pour ne pas se faire eng....

En l'état de mes informations, je n'ai pas d'autre explication à donner. Désolé.

Posté le Le 06/09/2022 à 18:27
Bonjour
Merci du retour.
Ce n'est pas une erreur lol tout est calculé pour m'enfumer dans ma boite... Ca fait 2 ans qu'on est affilié à cette mutuelle et le montant global de la cotisation n'a pas changé. La montant change au moment même où mon patron venait de m'augmenter apres 3 ans sans aucun entretien professionnel... Plus d'agence sur ma ville, transfert en douce du siège sur paris (on apprend cela sur les fiches de paies).

Ce qui me gène c'est de ne pas être informé et la je pense que ce n'est pas légal et aussi irrespectueux.
Mais c'est à l'image du groupe auquel est rattaché ce qui reste de ma société (sic...).

Je pense qu'il est temps de partir vers d'autres horizons...
La liste des "irrégularités" est trop longue

Posté le Le 06/09/2022 à 21:26
Bonsoir Vincent,
Il y aurait à dire sur vos diverses remarques, mais il est certain qu'une reprise de boîte se passe souvent mal pour les employés.
Pour ne rester que sur l'aspect bulletins de salaires, cette activité est le plus souvent gérée par un service comptable. Si la société est importante, la 'compta' aussi, il peut y avoir des mouvements de personnel, des stagiaires, des réductions de personnel et au bout du compte des erreurs diverses. Pour avoir pratiqué l'exercice, je peux vous dire que d'une paye à l'autre, il peut y avoir 30 variables qui changent. Comme le délai est court, les risques dont augmentés.

Sachant ceci, la réaction est simple.
Une anomalie dans votre bulletin ?
Un mail au service comptable pour demander des explications.
Pas de réponse ?
Une LRAR au patron, courtoise en précisant qu'une demande a d'abord été faite ... sans réponse depuis le ...
Vous pouvez par exemple aussi vous étonner de la rétroactivité de la modification de votre mutuelle, de l'absence d'information associée. Vous pouvez charger la mule dans la LRAR, alors que dans le mail à la compta, vous demandez juste pourquoi ...

Ce n'est qu'une idée. A vous de voir.
Ce qui est gênant, c'est que je n'ai trouvé aucune règle dans la CC Syntec.

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