Clause contrat sous-traitance

Bonjour,

J'ai ouvert une société de sécurité de sécurité en février 2019. J'ai commencé a travailler pour une grosse société de sécurité de ma ville en sous-traitance en novembre 2019.

Cette société vient de me faire parvenir un contrat de travail daté de novembre 2019, en me demandant de lui renvoyer signé. ce contrat contient une Clause de non-concurrence m'interdissant de proposer mes services ou de travailler pour un client direct a cette société, pendant toute la durée du contrat ainsi que 2 ans après la fin de celui-ci.

Celle-ci n'était elle pas abusive étant donnée que cette société a énormément de clients sur notre ville et département limitrophes et que celle-ci répond est gagne des appels d'offre. ( exemple: elle possède une partie des marchés de la ville.


N'ayant démarrer mon activité il n'y a que 2 ans je n'ai que très peu de client et ne possède pas de client régulier . Je ne pense donc pas être une menace pour eux mais du coup cette clause va m'empêcher de pouvoir travailler et d'essayer de trouver des clients.

Donc est ce que cette clause est abusive ? En vous remerciant

Bonjour Lure,

Ce n'est pas la clause qui est illégale, c'est toute la proposition !

Récapitulons :
- Vous avez commencé à travailler AVEC (pas pour, ce qui implique une dépendance) une grosse société. En tant qu'indépendant, vous avez signé un contrat de prestataire à compter de novembre 2019.
Il n'y a donc pas lieu d'en signer un autre 16 mois après, et de toutes façons, ce genre de contrat ne peut être rétroactif.

Depuis novembre 2019, vous avez émis des factures, vous avez été réglé, ce qui a établi votre statut de prestataire. Parler de contrat de travail implique un statut de salarié. Ce n'est donc pas approprié ici.

Merci de clarifier.