Clause de mobilité sans zone géographique définie
> Travail
Posté le Le 17/03/2022 à 16:00
Bonjour,
J’ai besoin d’aide pour y voir plus clair sur le contrat de travail de mon mari, si des personnes peuvent me renseigner ça serais super.
Alors voilà il travail en tant que découpeur en sous traitance dans des entreprises de volailles, il a été plus de 15 ans sur un site, et maintenant depuis plus de 2 ans sur un nouveau site qui sont proches géographiquement. Il faut savoir aussi que son patron est en redressement judiciaire.
En ce moment il ne travail plus car il y a la grippe aviaire donc il est au chômage partiel.
Son patron a décidé de l’envoyer sur un nouveau site à plus de 500 kilomètres de la maison et s’il ne s’y rend pas ça sera considéré comme abandon de poste. Mais voilà nous avons relu tt son contrat de travail et ses avenants et nous avons trouvé une clause de mobilité sur sa fiche de poste voilà ce qu’elle stipule : “Le travail s’effectue chez le client. Le lieu géographique du travail est déterminé au fur et à mesure des sites du client”, mais il n’y a aucune zone géographique de définie, ce qui me paraît totalement illégal ( son contrat de travail date de presque 20 ans).
Son patron prend en charge les frais de déplacements et de nourritures. Nous avons contacté plusieurs personnes travaillant à l’inspection du travail et personne ne dit la même choses. Ce matin on nous a dit que ce n’était pas vraiment une mutation car c’est seulement jusqu’à fin juillet donc c’est plus un déplacement professionnel et non une mutation et du coup comme le patron prend tt en charge il n’y a aucun problèmes. Hier on nous as dit que le patron n’a pas le droit de faire changer de sites sans clause de mobilité avec une zone géographique bien défini.
J’aimerais avoir votre avis car nous sommes totalement perdus.
Merci.
J’ai besoin d’aide pour y voir plus clair sur le contrat de travail de mon mari, si des personnes peuvent me renseigner ça serais super.
Alors voilà il travail en tant que découpeur en sous traitance dans des entreprises de volailles, il a été plus de 15 ans sur un site, et maintenant depuis plus de 2 ans sur un nouveau site qui sont proches géographiquement. Il faut savoir aussi que son patron est en redressement judiciaire.
En ce moment il ne travail plus car il y a la grippe aviaire donc il est au chômage partiel.
Son patron a décidé de l’envoyer sur un nouveau site à plus de 500 kilomètres de la maison et s’il ne s’y rend pas ça sera considéré comme abandon de poste. Mais voilà nous avons relu tt son contrat de travail et ses avenants et nous avons trouvé une clause de mobilité sur sa fiche de poste voilà ce qu’elle stipule : “Le travail s’effectue chez le client. Le lieu géographique du travail est déterminé au fur et à mesure des sites du client”, mais il n’y a aucune zone géographique de définie, ce qui me paraît totalement illégal ( son contrat de travail date de presque 20 ans).
Son patron prend en charge les frais de déplacements et de nourritures. Nous avons contacté plusieurs personnes travaillant à l’inspection du travail et personne ne dit la même choses. Ce matin on nous a dit que ce n’était pas vraiment une mutation car c’est seulement jusqu’à fin juillet donc c’est plus un déplacement professionnel et non une mutation et du coup comme le patron prend tt en charge il n’y a aucun problèmes. Hier on nous as dit que le patron n’a pas le droit de faire changer de sites sans clause de mobilité avec une zone géographique bien défini.
J’aimerais avoir votre avis car nous sommes totalement perdus.
Merci.
Posté le Le 17/03/2022 à 19:55
Bonjour
Devant l'imprécision du contrat de travail, il est nécessaire de vous faire aider par un représentant syndical.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Devant l'imprécision du contrat de travail, il est nécessaire de vous faire aider par un représentant syndical.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 18/03/2022 à 08:16
Citation :
Ce matin on nous a dit que ce n’était pas vraiment une mutation car c’est seulement jusqu’à fin juillet donc c’est plus un déplacement professionnel et non une mutation et du coup comme le patron prend tt en charge il n’y a aucun problèmes.
Ce matin on nous a dit que ce n’était pas vraiment une mutation car c’est seulement jusqu’à fin juillet donc c’est plus un déplacement professionnel et non une mutation et du coup comme le patron prend tt en charge il n’y a aucun problèmes.
Bonjour,
Je serais également de cet avis...
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Superviseur
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