Clause de remboursement pour une formation
> Travail
Posté le Le 08/02/2023 à 17:57
Bonjour.
Une amie à moi, formatrice indépendante, n'a pas inséré, dans le contrat de formation qu'elle a fait signé à ses élèves, une quelconque clause de remboursement.
Une de ses étudiante souhaite dorénavant arrêter ladite formation (qui a commencé il y a déjà 2 mois) et réclame un remboursement. Les raisons invoquées sont le manque de temps et le contenu non satisfaisant des cours proposés .
Ma question est donc simple : en l'absence de mention ou de clause dans le contrat initial, y a t-il obligation de remboursement ?
Merci de votre attention.
 
Posté le Le 09/02/2023 à 07:11
Bonjour,
Il serait bon de préciser s'il s'agit d'un enseignement à distance ou en présentiel.
La législation n'est pas la même.
Posté le Le 09/02/2023 à 07:42
Bonjour Morobar et merci pour la précision demandée.
Il s'agit d'un enseignement en présentiel.
Posté le Le 09/02/2023 à 08:46
SI l'enseignement est présentiel, c'est la convention entre les parties qui fait foi.
Il n'a a donc aucune obligation de remboursement si cette disposition n'est pas prévue.
Posté le Le 09/02/2023 à 08:56
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, Morobar.
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