Congé création d'entreprise. Peut on travailler?
> Travail
Posté le Le 12/11/2022 à 14:44
Bonjour,
Mon congé création d'entreprise suit son cours (1 an au total). Je voulais savoir s'il était possible durant celui-ci de travailler quelques heures par semaine pour faire rentrer un peu d'argent ?
Secteur d'ctivité pas du tout en concurrence de mon entreprise actuelle.
Merci beaucoup
 
Posté le Le 12/11/2022 à 22:34
Bonsoir Eric,
Votre question est fort curieuse.
Sachant qu'aujourd'hui, une création d'entreprise peut ne prendre que quelques heures, que compteriez-vous faire d'autre pendant l'année presque entière qui reste que TRAVAILLER ?
Le congé pour création d'entreprise, quand il est accordé, donne une chance de s'essayer à créer une entreprise rentable, en s'en occupant pendant un an. Et si le projet n'aboutit pas, on peut retrouver son ancien boulot.
Il faut donc TRAVAILLER pour cette nouvelle entreprise, et essayer de gagner de l'argent.
Si votre 'temps de démarrage' est long, il ne fallait pas prendre un congé plein temps, mais un temps partiel, ce qui vous permet, si c'est accordé, de continuer à avoir un salaire (réduit) dans votre ancienne entreprise.
Posté le Le 13/11/2022 à 13:37
Merci beaucoup pour votre retour.
L'entreprise que j'essaie de mettre sur pieds est dans le milieu artistique. Cela prend du temps (étude de marché, etc). Pour le moment pas encore immatriculé.
J'ai la possibilité de faire quelques heures dans une autre société. Je voulais juste savoir si je pouvais accepter par rapport à l'entreprise qui m'a accepté mon Congé création d'entreprise. Je pense que oui juste respecter la loyauté envers mon employeur actuel et la non concurrence .
Merci encore
Posté le Le 13/11/2022 à 13:59
Bonjour Eric,
Dans le principe, votre entreprise de base a accepté de vous donner un congé POUR créer votre entreprise. Pas pour travailler ailleurs.
Par exemple, travailler ailleurs pendant ses Congés Payés est strictement interdit.
Tout travail est lié à des conditions sociales, maladie et retraite, donc, en plus l'URSSAF pourrait intervenir.
Le minimum serait que vous demandiez la permission à l'employeur qui vous a accordé le congé, mais comme je vous ai dit, si vous aviez besoin de ressources pendant ce congé, il aurait fallu demander un temps partiel.
Disons que je ne connais pas d'article du code du travail qui vous interdise cela, mais je suis loin de tout connaitre !
Posté le Le 13/11/2022 à 17:09
Encore un grand MERCI
Bien cordialement
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