Conges sans solde

> Travail

Posté le Le 25/06/2023 à 09:06
Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question.
Mon employeur me refuse des congés sans solde pris pour convenance personnelle car je n ai pas épuisé la totalité de mes congés payés.
Il me dit que c est illégal.
Est ce bien le cas?
Merci
Cordialement

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Posté le Le 25/06/2023 à 09:12
Bonjour,
Il n'existe aucune réglementation sur le congé sans solde. L'employeur est libre d'accepter ou de refuser un congé sans solde.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 25/06/2023 à 09:45
Hello !

Astrium, un employeur peut tout fait refuser (selon circonstances) une demande de congés payés acquis, a fortiori il peut évidemment refuser une demande de congés non payés (ce type de congé n'est pas un droit) d'ailleurs même si le salarié a épuisé ses congés payés, alors d'autant plus si ce salarié a encore des congés payés à prendre.

A+

Posté le Le 25/06/2023 à 10:29
Bonjour,

En effet le motif du refus est faux, mais votre employeur est libre de refuser sauf si un texte conventionnel vous garantit un droit au congé sans solde.

Si ça fait plaisir à votre employeur, posez votre reliquat de congés, vous prendrez du sans solde pour compléter.

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Modératrice

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