Conseiller municipal et emploi communal
> Travail
Posté le Le 05/10/2023 à 09:20
Bonjour,
Un conseiller municipal peut -il travailler pour une association subventionée par la commune ?
Qui peut être inquiété en cas d'illégalités ?
Un conseiller municipal peut -il travailler pour une association subventionée par la commune ?
Qui peut être inquiété en cas d'illégalités ?
Posté le Le 05/10/2023 à 09:26
Bonjour,
Oui.
Celui qui se met l'argent dans la poche.
Oui.
Citation :
Qui peut être inquiété en cas d'illégalités ?
Qui peut être inquiété en cas d'illégalités ?
Celui qui se met l'argent dans la poche.
Posté le Le 05/10/2023 à 09:38
Bonjour,
Et ceux qui l'auront aidé à chiper cet argent, ne serait-ce qu'en fermant les yeux.
Un conseiller municipal peut travailler pour une association subventionnée par la commune, de même qu'un salarié d'une telle association a le droit d'être élu. Cela est en soi autorisé.
__________________________
Modératrice
Et ceux qui l'auront aidé à chiper cet argent, ne serait-ce qu'en fermant les yeux.
Un conseiller municipal peut travailler pour une association subventionnée par la commune, de même qu'un salarié d'une telle association a le droit d'être élu. Cela est en soi autorisé.
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Modératrice
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