Contestation d’une décision

Bonjour ,j’ai été licencié en 04/2021 à l’issue j’ai eu un contrat d’accompagnement csp qui proposé plusieurs options accompagnement pour retrouver du travail ainsi que la création d’entreprise chose que j’ai choisie et me suis fait accompagner par un cabinet payé par l’entreprise pour cette création l’entreprise proposé une aide financière de 10000€ 5000€ à l’immatriculation de l’entreprise et la deuxième part6mois après à condition de (continuité justifier ) c’est ce terme qui m’intéresse juridiquement cela veux signifier ? Merci

Bonjour,
"continuité justifiée" c'est le contraire de cessation d'activité.
En clair que
* votre activité perdure
* que vous pouvez prouver travailler à plein temps pour cette activité.

Donc j’ai fourni mon kabis à jour on m’a demandé une attestation comptable que j’ai fourni aussi et là j’ai reçu l’émail hier de la drh que la commission a refusé de m’accorder mon aide pacque mon chiffre d’affaires et à zéro et que la commission mesure la continuité justifier avec un chiffre d’affaires en six mois même pas comment puis-je les attaquer ?

J’ai vraiment besoin de cette information il n’a jamais été stipulé justifier d’un chiffre d’affaires la phrase exact c’est sous réserve de continuité justifier j’ai demandé mes droits au chômage pour m’y consacrer comment avoir uu recours svp. Merci

Quelqu’un pourrais me répondre ?

On a le droit tout de même de s'absenter quelques instants.
Franchement....
Vous ne toucherez jamais la seconde partie conditionnée à une activité réelle et continue.
Or l'absence de chiffre d'affaire indique une activité nulle.

Je n’ai pas compris votre réponse la phrase exacte du contrat c’est continuité justifier et sois disant la commission mesure cette phrase à un chiffre d’affaires mais en six mois c’est impossible donc d’après vous j’ai même pas le droit de les attaquer ?

Bonsoir Xzena,

qu'est-ce que vous attendez pour leur envoyer le chiffre d'affaire ?
Si on vous demande ça vous leur envoyez ça !

Cdlt

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Bien respectueusement

Bonsoir, j’ai envoyé mon attestation comptable mais en six mois je n’ai pas fait de chiffre d’affaires vous avez vu une entreprise qui génère un chiffre d’affaires positif en même pas six mois ? Ai-je vraiment un recours ou ils ont raison il mesure continuité justifier par un chiffre d’affaires positif ? Merci de votre compréhension .

Bonjour,

Oui
Toutes
A partir du moment où on bosse une seule heure, on la facture et cela produit du chiffre d'affaire.
Ne pas confondre chiffre d'affaire, marge et bénéfice.

Bonjour, donc pour vous je n’ai aucun recours ?

Franchement je ne comprends pas votre obstination.
Vous avez bénéficié d'une aide à la création d'une entreprise.
En fait vous avez crée une entreprise bidon et n'avez en 6 mois pas fourni le début d'une ombre de travail à facturer.
Forcément vous n'avez pas droit au complément de subvention.

Excusez moi de vous déranger encore déjà ce n’est pas une entreprise bidon et les justificatifs j’ai des factures et plein d’autres frais mais pas de chiffres d’affaires mais leur condition et ambiguë continuité justifier le cabinet qui m’a accompagné pour créer ma dit que c’était kabis à jour et en aucun cas un chiffre d’affaires je me consacre à mon entreprise et je n’ai aucune autre activité il y’a a eu des complications je trouve que c’est un peu logique que le chiffre et à zéro ms à mon avis ce n’est pas un motif de refus si m’y tient à la condition continuité justifier merci de votre compréhension et patience

Quelle est donc cette entreprise pour laquelle vous travaillez à temps complet, qui occasionne bien sur des frais de fonctionnement, voire des factures de sous-traitance et/ou de matériel, mais qui ne vous permet pas de facturer une seule heure de travail ?
SI la mise en place de l'entreprise demande de tels investissements en temps et en frais avant d'effectuer des ventes, il doit être possible de le justifier.
Sinon je répète, c'est une entreprise bidon.

C’est de l’achat et vente de véhicule je suis associé unique je ramène les véhicules d’Allemagne légalise leur entrée en France je les retape s’il y’a des défauts à corriger voilà mon activité je ne vend pas des oranges. Donc eux m’ont demander un chiffre d’affaires positif je n’en ai pas des frais et factures j’ai c’était ma question en somme je peux justifier mon activité ms pas un chiffre d’affaires

Bonjour,
Je rejoins les avis donnés ici.
La preuve qu'une entreprise fonctionne, c'est bien un chiffre d'affaire supérieur à zéro.
Si le chiffre d'affaire est à zéro, c'est bien que l'entreprise ne fonctionne pas, puisqu'elle ne facture rien et donc n'a aucun client.
Il ne faut pas confondre chiffre d'affaire et bénéfices. Qu'une entreprise débutante ne dégage pas de bénéfice, c'est possible et logique, ses investissements étant supérieurs à ses revenus, mais elle doit tout de même démontrer un chiffre d'affaire, sinon c'est qu'elle ne fonctionne pas.

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Superviseur

Continuité justifier ce qu’ils demande si je suis leur conta lettre il n’a jamais été question de chiffre d’affaires mais merci pour vois réponse sa ne pas avancer à par qu’on m’accuse d’avoir créé une entreprise bidon

Donc:
* vous importez des voitures
* vous les retapez
Et puis vous les jetez à la casse, mais n'en revendez aucune.
C'est bien cela ?
Sinon que deviennent des automobiles dument francisées et remises en état ?

Xzena,

vous donnez l'impression de ne rien comprendre. Ou c'est bien la vérité.
Vous ne répondez pas aux questions posées et vous avez un seul texte que vous nous le répétez en boucle.
Cdlt

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Bien respectueusement

bonjour
comme dit janus j'ai l'impression que vous confondez chiffre d'affaire et bénéfices
à partir du moment où vous avez vendu une seule voiture par exemple 1000 euros ,vous en avez la facture 1000 euros que vous notez dans la case "chiffre d'affaire"
si elle vous a couté 1500 euros vous avez perdu 500 euros et l' Urssaf ou tout autre organisme qui vous demande des comptes s'en moque... elle ne veut que les 1000 euros sur la case chiffre d'affaire
si vos frais de route ,hôtel ou autres frais font que cela vous a couté 1200 euros et que vous perdez 200 euros l' URSSAF(ou autre...) s'en moque :elle veut juste 1000 euros dans la case "chiffre d'affaire" c'est le seul moyen de voir si vous travaillez ou pas....