Contrat de travail mail pro archivé par direction

> Travail

Posté le Le 24/05/2024 à 11:09
Bonjour,

Je voudrais savoir si mon employeur à le droit de contrôler et de voir mail envoyé et reçu depuis ma boite email professionnelle.

J'ai signé lors de mon embauche un document où il y avait écrit cette mention :

"(la copie des courriers envoyées est archivée dans un classeur de courrier « départ » à disposition du Directoire)"

Avant 2024, j'avais une adresse mail de ce type :
etudes.ville@entreprise.fr

Depuis début 2024, j'ai une adresse de ce type :
prénom.nom@entreprise.fr.

Dans l'attente de votre retour,

Merci d'avance,

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Posté le Le 24/05/2024 à 11:30
Bonjour

Votre adresse mail, votre messagerie, vos messages et votre ordinateur sont des outils de travail.
Par de là oui, votre employeur peut les consulter comme il peut gérer votre adresse mail, notamment en cas de congés pour que les courriers soient transmis à une autre personne .
Il respecte même le fait d'avoir une charte qui l'oblige à vous signaler le mode d'archivage et sa liberté de consultation ( ce qui n'est pas souvent le cas)

Posté le Le 24/05/2024 à 12:23
Bonjour,

C'est le principe même d'une messagerie professionnelle que d'être accessible à l'employeur et à toute personne désignée par lui. La jurisprudence considère que ne lui sont interdits que les messages explicitement marqués comme personnels.

L'employeur n'est pas tenu d'adapter son système pour respecter la confidentialité des messages, même s'il tolère une utilisation privée.

Autrement dit séparez le personnel du professionnel, cela vaudra mieux pour tout le monde.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/05/2024 à 17:26
Ok cela veut dire que si l’employeur cherche à te trouver des preuves et argument pour te licencier pour faute par exemple , il peut utiliser tes mails en guise de preuve ?
C’est ça ?

Posté le Le 24/05/2024 à 17:28
Bonjour,
Tout ce que vous envoyez ou recevez par la messagerie professionnelle appartient à l'entreprise. L'employeur peut faire ce qu'il veut avec y compris l'utiliser contre vous le cas échéant.

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