Contrat " erroné " depuis le début ? Trop perçu ?

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Posté le Le 24/08/2022 à 16:04
Bonjour,
J'ai signé noir sur blanc, il y a 8 mois, que je m'engageais pour 1634e net mensuel dans un contrat de professionnalisation.
Aujourd'hui mon employeur m'annonce que suite à une erreur comptable, les 1634e qu'on me verse depuis le début contiennent en fait le montant qui doit aller à ma retraite, que je devais gagner 1300e et non pas 1634. Il me demande un remboursement du trop perçu.
J'ai lu sur internet que si l'employeur verse un trop perçu je suis tenu de le rembourser dans la limite d'une retenue de 10% du salaire net maximum.
Mais j'ai l'impression que mon cas est un peu différent, est-ce vraiment un " trop perçu " alors que sur mon contrat c'est la somme qui figure ? Qu'en pensez vous ?

Cordialement

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Posté le Le 24/08/2022 à 17:02
il était stipulé 1634 euros NETS dans votre contrat ? et non BRUTS ?

Si la somme est mentionnée en NETS dans votre contrat, alors l'erreur vient du comptable et votre employeur ne peut pas invoquer un trop perçu.

Par contre si la somme était stipulée en BRUTS, c'est autre chose.

L'employeur a 3 ans à partir de l'appréhension de son erreur pour demander le remboursement du trop perçu. Si vous disposez du montant indu sur votre compte bancaire, vous pouvez le rendre directement. Sinon il peut, en effet, retenir 10% de votre salaire au maximum pour se rembourser un peu chaque mois ou prévoir amiablement un "plan de remboursement".

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