Documents de fin de contrat

Bonjour,

Je viens de terminer mon contrat d'apprentissage au 31 août (dernier jour rémunéré le 30 août). La veille, j'ai contacté les RH pour proposer de me déplacer afin de récupérer mes documents de fin de contrat, à savoir le solde de tout compte, le certificat de travail, et l'attestation Pôle emploi. Cependant, on m’a répondu que ces documents "seront envoyés par mail et courrier ultérieurement" et qu'aucun solde de tout compte ne me serait remis, car il s'agit de la Fonction Publique Hospitalière.

Je me pose donc deux questions :

Est-il normal de ne pas recevoir de solde de tout compte ? D'après mes recherches, il semblerait que ce document soit obligatoire à la fin de tout contrat, quelle que soit sa nature.


Voici le lien sur lequel j'ai trouvé la citation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21789

Y a-t-il un délai pour la remise des documents de fin de contrat ? J’ai procédé à mon inscription chez France Travail dès le lendemain de la fin de mon contrat. Or, le lundi suivant, j'ai été contacté par leurs services, qui m’ont demandé de leur fournir rapidement mon certificat de travail, que je n'ai pas encore reçu.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Bonjour

Oui il est assez courant qu'il y ait un délai entre la fin de contrat et la remis des papiers et solde tout compte .
Dans la plupart des cas cela ne vous empêche pas de vous inscrire dés le lendemain à France travail .


Généralement on fait en sorte de vous le donner à la date habituelle des paies : le solde de tout compt est juste la dernière fiche de paie .

Dans la fonction publique ils n'ont pas grand chose à vous donner à part la copie de'attestation Pole emploi et un certificat de travail, qui n'est pas donné automatiquement

Merci de votre message kang74,

En effet l'absence de document n'a pas bloqué l'inscription, il leur faudra juste le document lorsque je l'aurais.

Merci pour votre réponse concernant le délai, étant donné que c'est mon premier contrat je ne m'y connais pas encore assez dans ce genre de choses.
J'espère juste qu'ils ne vont pas attendre la date de la prochaine paye pour me les fournir étant donné que les payes interviennent le 28 du mois et que j'ai donc été payé pour le mois d'Août avant la fin de contrat.

Cordialement

Si vous avez été payé fin Aout ( pour le mois d'Aout) qu'attendez vous de votre solde de tout compte ?

Si France travail a pu faire votre inscription, c'est que la collectivité a transmis les informations nécessaires .
Vous n'avez qu'une copie papier de ces informations donc il n'y a aucun préjudice à les transmettre à la fin du mois .

Merci pour votre réponse,

Pour moi la fiche de paie était différent d'un solde de tout compte (a vrai dire on ne m'a jamais expliqué ce que c'était).

Au niveau de l'inscription France travail j'ai pu la faire mais pour ce qui concerne l'ARE il leur faut les documents pôle emploi et certificat de travail que doit me fournir mon employeur.

Je me permets de repréciser que c'est la première fois que je travaille et que je découvre les démarches a faire lors d'une fin de contrat

C'est une première experience dans la fonction publique, même si le contrat d'apprentissage est un hybride .

Le code du travail concerne principalement le secteur privé et même dans le secteur privé, solde tout compte et papier peuvent tarder quelques semaines .

Leur avez vous dit que vous travailliez pour la FPH ?

Le solde de tout compte, ce sont les comptes : ce qu'ils vous doivent, ce que vous leur devez .
Qui doit apparaitre sur la dernière fiche de paie ou si besoin, à la date de la fiche de paie suivante .

Au niveau de France travail ils savent que j'ai travaillé en FPH étant donné que j'ai renseigné le nom du CH où j'ai travaillé quand j'ai fait l'inscription FT.

Au niveau de la fiche de paie que j'ai eu, les différentes sont exactement les mêmes que d'habitude, il n'y a pas de précision de SDTC ou de fin de contrat dessus. Surement est ce normal en FPH.

S'ils ne vous doivent rien et vous ne leur devez rien, c'est normal .

Au niveau de France travail ils savent que j'ai travaillé en FPH étant donné que j'ai renseigné le nom du CH où j'ai travaillé quand j'ai fait l'inscription FT.

Au niveau de la fiche de paie que j'ai eu, les différentes sont exactement les mêmes que d'habitude, il n'y a pas de précision de SDTC ou de fin de contrat dessus. Surement est ce normal en FPH.