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Posté le Le 24/08/2024 à 15:29
Bonjour,

Actuellement en CDD de 30h dans le domaine de la grande distribution en tant qu’agent d’accueil et hôtesse de caisse.

Ma responsable m’a rajouté des heures supplémentaires de travail sur mon jour de repos sans m’en avertir afin de savoir si je suis disponible, à telle le doit ? Suis-je obligé d’accepter de faire ces heures supplémentaires ? Puis-je demander à rattraper mon jour de repos si je fais les heures supplémentaires ?

Il arrive très souvent à ma responsable de changer le planning affiché à la dernière minute (changement pour le lendemain ou le jour même), à t’elle le droit de faire des changements en dernière minute ou doit elle avoir un délai pour nous prévenir d’un changement ? Est ce que je peux refuser un changement de dernière minute ?

Merci pour votre retour et votre aide.
Cordialement,
Mme Frelin

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Posté le Le 24/08/2024 à 15:59
Bonjour

Dans le cadre d'un temps partiel, les heures jusqu'à 35h sont des heures complémentaires .
Oui l'employeur peut imposer de faire des heures complémentaires dans une certaine limite quand il s'agit d'un temps partiel .
Ces limites sont définies par la convention collective ou l'accord d'entreprise dans la limite 1/3 des heures du contrat , et sinon , sans dispositions conventionnelles elles sont limitées à 1/10 eme .
C'est l'employeur qui décide d'organiser le temps de travail et le temps de repos , qui lui aussi, doit respecter les limites de la convention collective : la limite du code du travail est de ne pas travailler 7j/7 .

Enfin le délai de prévenance est de 7 jours, là aussi sauf dispositions conventionnelles qui réduirait ce temps selon certains evenements .
Après, bien evidemment, rien n'empêche l'employeur de demander à ses employés ...

Donc quelle est votre convention collective ?

Posté le Le 24/08/2024 à 16:01
Merci pour vos réponses.

Je travaille dans le commerce, en grande distribution (Intermarché).

Posté le Le 24/08/2024 à 16:03
Bonjour,

Concernant les heures supplémentaires sur votre jour de repos, avez-vous plusieurs jours de repos ou un seul ? Si un seul, l'employeur ne peut pas vous faire travailler ce jour là puisque vous devez avoir au moins un jour de repos dans la semaine. Si plusieurs, l'employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires sur un de ces jours. Encore faut-il qu'elles soient payées majorées et que le délai de prévenance soit suffisant pour vous organiser, sinon vous pouvez refuser. Si la demande est faite dans les règles, vous ne pouvez pas refuser, ce serait une faute pouvant être sanctionnée.

Pour les changements de planning, le code du travail fixe un délai de prévenance de 7 jours sauf cas d'urgence. A vérifier dans votre convention collective si d'autres dispositions existent.

Edit : je n'avais pas lu que vous étiez à temps partiel, kang74 vous a expliqué la différence entre heures supplémentaires et complémentaires.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/08/2024 à 16:05
Merci pour votre retour !

Posté le Le 24/08/2024 à 16:21
Il faudrait la convention collective notée sur votre fiche de paie .
Suivant le format du magasin et ce qu'il vend principalement, plusieurs CCN sont possible .

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