Posté le Le 29/04/2022 à 16:26
Bonjour,
Je vous écris car j'ai une question au sujet de la procédure de rupture d'une convention de bénévolat mais aussi au sujet des clauses qui pourraient amener à requalifier une convention de bénévolat en contrat de travail.
En effet, j'ai signé une convention de bénévolat avec une association pour une période du 2 mois.
Cette convention mentionne que je suis sous la responsabilité du directeur pays de l'association, une indemnité mensuelle exceptionnelle, la prise en charge de mon logement sur présentation de justificatifs, la prise en charge des frais de transport et de téléphone ainsi que des jours de congés. J'ai démarré mon "travail" le jour de la signature de la convention. 2 jours après la signaturebde la convention, lors d'un point virtuel(via Zoom) avec la DRH de cette association, il m'a été indiqué que la convention prendrait fin ce jour.
Je n'ai reçu par la suite aucun document (lettre, e-mail) de la part de l'association pour signifier la rupture de la convention. Aucune indemnité ne m'a non plus été versée.
L'association avait-elle obligation de me remettre des documents de rupture de convention? Suis-je en droit de réclamer une indemnité pour les 2 jours passés au sein de l'association?
Posté le Le 30/04/2022 à 09:54
Bonjour
Vous pouvez toujours montrer cette convention de bénévolat à un avocat pour savoir ce qu'il en pense ( dans une maison de la justice et du droit, par exemple) pour évaluer si les modalités allaient au delà d'une simple prise en charge des frais, suivant le type d'association ( française?) ou d'avantages devant être déclarés
Personnellement si l'association a engagé des frais , notamment de transport conséquent, vous a logé et nourri, je ne vois pas à quelle titre vous aurez droit à cette indemnité forfaitaire, qui sert à vous dédommager de frais non pris en charge .
Ils seraient dans l'illégalité de vous indemniser pour un autre motif .
Pour le reste le fait que votre mise à disposition soit définie par un planning ou que vous soyez sous la responsabilité d'une personne ne fait pas un lien hiérarchique pour autant.
Une convention de bénévolat n'est pas obligatoire mais permet de définir les engagements réciproques car être benevole ne donne pas le droit de faire ce qu'on veut pour autant .