Payé moins que le SMC ?
> Travail > Contrat de travail > Cdd
Posté le Le 15/09/2022 à 17:00
Je suis alternant, 32 ans, préparant un master.
Sur le site de mon OPCO, il est écrit que mon SMC est de 1670e, pourtant mon employeur me paye au SMIC. Il a le droit ?
Respecter les grilles de salaire de la convention collective n'est pas une obligation ?
Merci à tous
Sur le site de mon OPCO, il est écrit que mon SMC est de 1670e, pourtant mon employeur me paye au SMIC. Il a le droit ?
Respecter les grilles de salaire de la convention collective n'est pas une obligation ?
Merci à tous
Posté le Le 15/09/2022 à 18:45
Bonsoir troperçu,
En fait, vous souhaiteriez vous appeler "pasassezperçu" !
La règle serait :
Il ne vous reste plus qu'à faire quelques opérations.
En fait, vous souhaiteriez vous appeler "pasassezperçu" !
La règle serait :
Citation :
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l'entreprise (si existante).
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l'entreprise (si existante).
Il ne vous reste plus qu'à faire quelques opérations.
Posté le Le 15/09/2022 à 19:05
Bonjour tropercu,
Lorsque vous demandez :
"Respecter les grilles de salaire de la convention collective n'est pas une obligation ?"
pour info :
"Principe de faveur
Le principe de faveur s’applique en matière de dispositions conventionnelles.
Ce principe clé du Code du travail pose la règle suivante : on appliquera toujours, sauf exceptions expressément prévues par le Code du travail, la disposition la plus favorable au salarié. Ainsi, si le contrat de travail prévoit un salaire moins élevé que la convention collective, on appliquera les minima conventionnels".
vous reporter au lien suivant :4ème et dernier paragraphe
("Contenu de la convention collective")
cf.
https://www.droit-travail-france.fr/conventions-collectives.php
Pour le reste ouvrir le lien:
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-smic
Cordialement
Lorsque vous demandez :
"Respecter les grilles de salaire de la convention collective n'est pas une obligation ?"
pour info :
"Principe de faveur
Le principe de faveur s’applique en matière de dispositions conventionnelles.
Ce principe clé du Code du travail pose la règle suivante : on appliquera toujours, sauf exceptions expressément prévues par le Code du travail, la disposition la plus favorable au salarié. Ainsi, si le contrat de travail prévoit un salaire moins élevé que la convention collective, on appliquera les minima conventionnels".
vous reporter au lien suivant :4ème et dernier paragraphe
("Contenu de la convention collective")
cf.
https://www.droit-travail-france.fr/conventions-collectives.php
Pour le reste ouvrir le lien:
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-smic
Cordialement
Posté le Le 15/09/2022 à 19:11
hELLO,
Il semblerait tout de même que le SMIC soit de 1679€ maintenant. Le montant (SMC) que vous indiquez est donc inférieur
Il semblerait tout de même que le SMIC soit de 1679€ maintenant. Le montant (SMC) que vous indiquez est donc inférieur
Posté le Le 15/09/2022 à 19:40
Effectivement, c'est parce que je parlais en net
Bonne soirée, merci pour vos réponses
Bonne soirée, merci pour vos réponses
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