Rémunération légale alternance en apprentissage

Bonjour,

J'écris ce message aujourd'hui car j'ai des doutes sur la légitimité du montant de rémunération passée et futur que j'ai lors de mes études.

Je suis actuellement en alternance en 1ère année de master (cybersécu) et l'année dernière j'ai effectué déjà une première année d'alternance pour valider mon bachelor 3 (qui est considéré comme une licence pro si je ne me trompe pas).
L'année dernière j'étais payé à 53% du SMIC ce qui me semble un peu près logique selon le tableau de rémunération minimale d'apprenti.
Et cette année, pour mon master, et je suis encore payé à 53% sous prétexte que "la préparation d’un MASTER constitue une nouvelle entrée en formation et donc une rémunération afférente à une première année d’apprentissage" ce qui me parait assez étrange.

J'ai déjà chercher dans le code du travail des informations sur cette partie mais c'est assez flou.

Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait,
Merci et bonne journée

Bonjour,

Oui, c'est normal, on compte les années effectuées dans le cadre du contrat, et pas le nombre total d'années d'apprentissage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Ainsi un étudiant qui a fait une licence par alternance puis conclut un nouveau contrat pour son Master est considéré comme étant dans sa première année d'apprentissage, pas sa 4e année.

La loi parle bien "d'année d'exécution du contrat" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033238

A chaque nouveau contrat, l'étudiant repart donc en première année.

Il y a des garde-fous pour éviter les abus, voyez les articles D6222-28 à D6222-30 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497236

En particulier l'article D6222-29 permet à l'apprenti qui a déjà effectué un cycle d'apprentissage chez son employeur ou a validé un diplôme suite à un apprentissage chez un autre employeur de ne pas subir de baisse de salaire.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l'application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.

Ainsi vous avez le droit de toucher le même salaire que l'année dernière même si vous êtes parti sur un nouveau contrat.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

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Modératrice