Reprise d'emploi au milieu du mois et allocations chômage

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Posté le Le 04/11/2024 à 11:16
Bonjour,

J'étais inscrite à France travail suite à la fin de mon CDD précédent (de 2 ans) depuis le 1er août 2024. J'ai signé un nouveau contrat en CDD, à partir du 14 octobre. J'ai fait mon actualisation sur la plateforme France travail indiquant cela et mentionnant que je ne voulais pas rester inscrite comme demandeur d'emploi. Or, j'ai été SANS EMPLOI entre le 1er et le 13 du mois d'octobre. J'ai adressé une question (à mon conseiller-référent "indemnisation") pour savoir si j'avais de démarches supplémentaires à faire pour percevoir mes ARE correspondant à ces 13 jours sans emploi, pendant lesquels j'étais évidemment inscrite à France travail. Elle me réponds: "vous vous êtes désinscrite et de ce fait, il n'y a pas de paiement. Pour votre information, le paiement des allocations se fait en fonction de votre salaire brut du mois en condition d'inscription et non en fonction du nombre de jours non travaillés". J'avais lu de nombreux témoignages (ici et sur d'autres forums) qui indiquaient qu'il fallait procéder comme ça. Je ne souhaite pas percevoir un complément à mon salaire par pôle emploi, juste recevoir les allocations qui me sont dues pour les 13 jours sans emploi. Je comptais sur ces ARE lorsque j'ai accepté un contrat débutant en milieu du mois. Comment dois-je procéder pour contester cette réponse qui me semble avoir tort ? Je vous remercie d'avance pour votre conseil. Cordialement, Lou

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Posté le Le 04/11/2024 à 12:04
Bonjour

Je n'ai pas compris quand vous vous êtes désinscrit de France Travail ( et surtout pourquoi : cela n'a jamais été dans votre interet dans le cadre d'un CDD avec probablement une période d'essai)

Pour le reste la conseillère vous a répondu justement ; non vous n'êtes pas indemnisé au prorata quand vous reprenez un travail .
Mais par rapport à ce que vous avez gagné pour le mois concerné, mois ou vous vous actualisez au titre de demandeur d'emploi .

J = [ARE mensuelle pour un mois complet sans activité – (rémunération brute mensuelle x 0,70)] / montant de l’Allocation journalière.
Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.

A = nombre de jours J arrondi à l’entier le plus proche x montant de l'allocation journalière

Sauf que vous n'êtes plus demandeur d'emploi .
Donc pas d'actualisation .
Et pas de paiement .

Posté le Le 04/11/2024 à 13:25
Bonjour,
Merci pour votre retour. Je me suis désinscrite lors de mon actualisation réalisée au 1er novembre, puisque cela fait 15 jours que j'ai repris un emploi et que je ne suis plus en recherche d'emploi, ayant trouvé un CDD d'un an. Pour clarification: mon ancien emploi : 1/10/2022-31/07/2024, mon période de chômage avait donc commencé le 1/08/2024. Vu l'emploi que j'ai entamé le 14 octobre, concernant un projet scientifique bien précis, la période d'essai n'est dans ce cas qu'une formalité. Je ne souhaite pas bénéficier d'un cumul d'ARE + salaire (cas auquel on est d'accord: il faut rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi), mais simplement bénéficier des allocations correspondant aux jours chômés, soit du 1er au 13 octobre, période dans laquelle j'étais bien inscrite sur France Travail. En quoi cela devrait être différent par rapport à un nouvel emploi trouvé, par exemple, au 1er novembre ? Dans ce cas normalement vous percevez vos indemnisations allant du 1Er au 31 octobre, car à cette période vous étiez bien "sans emploi". Vous semblez me répondre en supposant que je veux bénéficier du cumul ou d'un complément de salaire, or ce n'est pas le cas. La ligne de discussion "Reprise d'activité en milieu de mois et indemnisation" sur le forum juritravail éclaire bien la différence, et montre qu'apparemment ce refus d'indemnisation aux personnes ayant retrouvé un emploi en milieu de mois est habituel de la part de Fr Travail-Pole emploi (à tort). Si des personnes peuvent me conseiller sur la marche à suivre j'en serais reconnaissante.
merci d'avance.

Posté le Le 04/11/2024 à 13:48
Si, pour le mois d'Octobre, c'est bien un cumul ARE/travail dont il s'agit, qu'importe que le travail soit continu, ou pas, qu'il soit à temps partiel ou pas, qu'il soit amené à perdurer ou pas .
On traite toujours la situation sur le mois entier ; votre incompréhension est dûe au fait que vous pensez que cela est traité en calendaire .

Il aurait donc fallu, au moment de votre déclaration informer du montant perçu pour qu'ils effectuent le calcul comme précisé .

Les voies de contestation vous sont généralement notifiées dans le courrier motivant le refus de votre demande .

https://www.francetravail.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-contester-une-decision-d.html

Je vous conseille de transmettre aussi la copie de votre fiche de paie, histoire de faciliter le traitement de votre demande .

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/que-se-passe-t-il-si-je-retrouve.html

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