Rupture période d’essai, mais contrat de travail inexistant
> Travail >
Contrat de travail >
Cdd
Posté le Le 28/10/2023 à 11:03
Bonjour à tous,
J’ai été prise en contrat de professionnalisation en qualité d’assistante dentaire dans un cabinet d’orthodontie le 19/10/23, tout se passe très bien mais l’employeur me contacte le 25/10/23 (1h avant ma prise de poste) pour me dire qu’il mettait fin à ma periode d’essai et m’a dit que c’était pas nécessaire de revenir. Le souci est que durant la période où j’étais en poste, l’employeur ne m’a pas remis et ni fait signer mon contrat de travail. Je souhaiterais donc savoir si dans ce cas, la période d’essai existe t-elle ? Ou bien s’agit-il d’un licenciement abusif ? Quelles démarches puis-je effectuer et puis-je prétendre à des dommages et intérêts ?
Merci pour vos réponses et pour votre bienveillance
 
Posté le Le 28/10/2023 à 12:08
Bonjour LovecatsO8
En ouvrant les liens suivants vous devriez avoir réponse à vos interrogations :
https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/contrats-de-travail/autres-formes-d-emploi/actualite/contrats-de-travail-et-autres-formes-d-emploi/periode-d-essai-sans-contrat-signe-elle-n-existe-pas-srv1_1151855
https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/risques-employeur-licenciement-abusif-me-chicheportiche
Cordialement.
Posté le Le 28/10/2023 à 12:25
Bonjour
Normalement, quand vous signez un contrat en alternance, vous signez un cerfa (Cerfa n° 12434*03) qui fait office de contrat de travail qui mentionne le fait qu'il y ait une période d'essai ou pas .
C'est en effet un peu particulier car le contrat doit être ensuite transmis à l'OPCO pour validation ( en un délai maximum de 20 jours).
C'est donc normal de ne pas disposer de la version papier écrite actuellement : vous ne devez disposer que du cerfa signé qui tient lieu de contrat .
Donc vous n'avez rien signé en ce sens au préalable ?
Posté le Le 28/10/2023 à 12:30
Merci pour votre réponse, non je n’ai signé aucun document.
Cordialement.
PAGE : [ 1 ]