Souhait de NE PAS renouveler CDD public, chômage
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Cdd
Posté le Le 19/04/2023 à 12:24
Bonjour à tous,
Je viens ici car je souhaiterais avoir quelques réponses.
Je suis actuellement en CDD auprès d'un établissement dans la Fonction publique territoriale.
J'ai eu un CDD de 3 mois, puis un CDD de 6 mois.
Pour ce CDD, dans lequel je suis actuellement, je suis recruté en tant qu'agent contractuel afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Il est sûrement prévu que des postes soient ouverts/me soient proposés d'ici peu. Or, je ne souhaite pas renouveler pour plusieurs raisons : c'est un secteur loin des études que j'ai réalisé, les missions sont vouées à moins m'intéresser en raison d'orientations politiques, et je souhaite donc essayer de nouvelles choses.
Pour cela, je pensais simplement refuser un renouvellement et réfléchir à mon nouveau projet tout en ayant le chômage.
Mais j'ai récemment vu qu'un refus de renouvellement pour un contrat identique ne donnait pas lieu au chômage.
Mais pour ma part, je suis employé pour un "accroissement temporaire d'activité". Le contrat qui me serait prochainement proposé serait sous une vraie fonction, voire, peut-être dans un autre service, avec normalement 3 ans de durée.
On peut donc considérer ici que je ne refuse pas un poste "identique".
De plus, j'ai jusque-là fait du bon travail et n'ai jamais eu de souci de ce côté-là. Pensez-vous que si j'exprime ce que je pense directement à mes responsables, ils pourraient l'entendre et pousser en ma faveur ? Je ne sais pas si la décision est actuellement prise par eux, ou les RH directement.
Que pensez-vous de cela ? Pensez-vous que je puisse toucher le chômage ?
Merci pour vos retours.
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Posté le Le 19/04/2023 à 14:35
Bonjour
Oui un refus de renouvellement de contrat ou de CDI , ou de nouveau CDD est considéré comme une volonté de votre part de ne pas continuer à travailler .
Les modifications substantielles prévisibles du contrat que vous voulez opposer ne vont pas dans le sens du cadre légal : donc mise à part si c'est moins bien payé,plus précaire, ou très loin des premiers contrats , le tribunal administratif, qu'il faudra saisir,ne vous suivra pas en pensant que votre refus était légitime .
Par de là, comme vous voulez vous essayer de nouvelles choses , c'est le moment d'y trouver un contrat de travail car vous n'aurez pas d'ARE suite à votre refus .
Posté le Le 19/04/2023 à 14:45
Bonjour,
Etant donné que je suis en bons termes avec ma hiérarchie, si ces derniers acceptent de ne pas me reproposer de contrat, pensez-vous que cela passerait ? Je pense qu'ils pourraient comprendre ma position.
Ou ca risque d'être compliqué si les RH sont beaucoup plus proches de l'argent public et n'accepteraient pas de me faire passer le chômage ?
Posté le Le 19/04/2023 à 15:31
Dire qu'on ne veut pas être renouvelée est à double tranchant : certaines administrations sachant celà se pressent de vous faire une proposition ( notamment si vous avez le droit à la prime de précarité)
Ce ne sont ni vos RH , ni vos supérieurs qui créent la loi : c'est une case à cocher , refus de renouvellement .
Peut être voir par rapport au cause légitime de refus de renouvellement ( les mêmes que pour une démission dans le secteur privé).
Ou ne pas donner envie qu'on vous renouvelle et qu'on vous fasse de proposition ...
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