Vérification antécédents judiciaires - Fonction Public

Bonjour à tous,
Je suis actuellement sous contrat dans une entreprise public (contrat initial d'octobre 2020 à octobre 2023).
Au courant de l'année 2022, j'ai reçu une condamnation pour "manifestation illégale" et "rébellion".

Au mois de décembre 2023, j'ai eu un avenant de contrat pour 3 mois pour terminer finalement à la fin du mois de février 2024.

Mon directeur me propose cependant un nouveau contrat à partir du mois de juin pour 8 mois (en tant qu'ingénieur de recherche).

Est-ce que la vérification des antécédents est automatique au vu du fait que je suis déjà dans l'entreprise actuellement ? Cette vérification a t elle été faite pour l'avenant ?

Je sais que le B2 doit être vierge, ou du moins que les condamnations ne doivent pas être incompatibles avec la fonction exercée. Et pour le coup, je ne sais pas quoi tenter. Je ne veux pas que ça se sache ou autre. J'ai déjà réalisé le dossier pour la dérogation du B2 mais cela prends plusieurs mois, et cela arrivera bien après cette proposition.

Merci de votre aide.

Bonjour

Si c'est un renouvellement, il n'y a pas automatiquement une consultation du casier.

La bonne conduite aurait été de demander au juge la non inscription de votre condamnation sur le B2.

Êtes vous sûr que cette condamnation a bien été inscrite au B2 ?

Bonjour,

Ce n'est vraisemblablement un renouvellement.
Mon contrat actuel est "ingénieur d'étude" et le contrat proposé est '"ingénieur de recherche". J'imagine donc que c'est plutôt un nouveau contrat. C'est surtout le fait que je suis déjà dans l'entreprise actuellement, et que même pour un nouveau contrat, je me demande s'il le révérifie ou non.

Lors de l'audience, nous avons demandé la non inscription, et cela a été refusé.

Cordialement,

Bonjour

Ils ont pour consigne de vérifier avant chaque nouveau contrat .
Et ils peuvent vérifier en cours de contrat celui ci : certaines informations peuvent remonter aussi .

La mention dans votre B2 n'est pas forcément incompatible avec votre fonction .

La façon de procéder dépend beaucoup de l’administration qui vous emploie, du genre de poste et des informations auxquelles vous avez accès .

Il y a une particulière vigilance pour toutes fonctions liées aux enfants ,facilitant l'accès direct aux informations à ce sujet depuis 2015 ( ce qui a donné lieu à plein de "surprises" dans l'éducation nationale ....)

Bonjour,
Merci pour votre retour.

Oui, le côté "incompatibilité" avec le poste me donne un poil d'espoir.. Mais je ne sais pas si je tente le coup, au risque d'être refuser ensuite. Au risque que mes collègues l'apprennent etc...