Activité secondaire

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Posté le Le 03/06/2023 à 16:56
Bonjour, je suis patissier. L'article 4 de mon contrat de travail, discrétion et exclusivité, stipule que pendant toute la durée de son contrat, y compris pendant les périodes de suspension, le titulaire du présent avenant s'engage à consacrer son activité exclusivement à la société et s'interdit, l'exercice à quelque titre que ce soit, de toute autre activité. Cela m'interdit-il d'avoir une activité secondaire de développeur web ?

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Posté le Le 03/06/2023 à 17:23
Bonjour


Oui cette clause restreint toutes activités secondaires concurrentes ou pas, salariées ou pas .

Mais, étant pâtissier ( pas vraiment un poste secret défense), la clause étant vraiment très ( trop) large, y a quand même de grande chance qu'elle soit abusive donc nulle .( concrètement, avec une telle clause vous ne pouvez même pas être bénévole et cela vous enlève le droit de faire une formation !! ...)

Le mieux serait de demander une dérogation à votre employeur directement .

Et bien évidemment de faire étudier votre contrat de travail en prenant rdv à la maison de la justice et du droit .

Posté le Le 03/06/2023 à 18:33
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais prendre ce rendez-vous de suite. Merci encore.
Diego

Posté le Le 03/06/2023 à 18:54
J'ai déjà fait ma formation de reconversion développeur web suite à un bilan de compétence. Le tout au sein de l'entreprise et avec l'autorisation de la direction. Par transition pro Île-de-France. J'ai demandé un congé sans solde pendant 4 mois pour un job en free lance. Mais je suis revenu sur la pâtisserie dans laquelle je me suis réinvestie et j'ai eu une promotion de pâtissier confirmé, chef de la partie, en quelque sorte. Je me demande tout de même s'il ne serait pas possible de continuer ses deux activités en parallèle. D'où le problème de cette clause de mon nouveau contrat.

Posté le Le 03/06/2023 à 18:56
Vous ne perdez rien à être honnête avec votre employeur ...qui doit apprécier vos compétences pour vous avoir permis d'évoluer .

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