Clause de non-concurrence sans contrepartie

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Posté le Le 07/06/2023 à 08:27
Bonjour,

J'ai dû quitter mon emploi il y a plus de six mois, suite à la fin de ma période d'essai non validée par mon ex-employeur. Dans mon contrat se trouvait une clause de non-concurrence qui n'a pas été levée à ce jour, et que j'ai jusqu'à lors scrupuleusement respectée. Jusqu'à présent je n'ai touché aucune indemnisation en contrepartie contrairement à ce que stipulait cette cause, comment conseilleriez-vous que je m'y prenne pour recevoir l'indemnisation qui m'est dûe ?
Un grand merci pour votre aide par avance

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Posté le Le 07/06/2023 à 08:40
Bonjour,

Commencez par la demander poliment par courrier recommandé à votre employeur, en rappelant la clause et le fait qu'elle n'a pas été levée. Ce peut être un oubli.

Si ça ne suffit pas, il faudra mettre en demeure (par recommandé) votre employeur de vous la verser.

Et ensuite faire un recours en justice avec l'aide d'un avocat ou d'un défenseur syndical.

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Modératrice

Posté le Le 07/06/2023 à 08:43
Bonjour,

Si une contrepartie est prévue dans le contrat vous pouvez pour commencer par envoyer un recommandé à votre ex employeur en lui laissant par exemple 15 jours pour régulariser. Si vous n'avez pas de nouvelles une fois le délai passé il faudra passer par le prud'homme

Posté le Le 11/06/2023 à 17:12
Bonsoir,

Un grand merci à vous deux pour cette précieuse réponse, je vous tiendrai au courant de la suite.

Bonne fin de journée

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