Clause de non concurrence
> Travail > Contrat de travail > Cdi
Posté le Le 06/07/2021 à 09:03
Bonjour
Je souhaite mettre fin a mon contrat de travail pour créer ma boite
Hors dans mon contrat de travail il y a une clause de non concurrence
En résumé :
Elle m’interdit de pratiquer mon activité dans la région pendant 12 mois
Ensuite il est noté : celui-ci provoqueras une indemnité spéciale égale à 5/10 de la moyenne mensuelle de la rémunération pendant une durée de 12 mois.
Donc techniquement si je ne me verse pas de salaire pendant 12 mois ,je n’ai donc pas de sanction ?
Cdt
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Je souhaite mettre fin a mon contrat de travail pour créer ma boite
Hors dans mon contrat de travail il y a une clause de non concurrence
En résumé :
Elle m’interdit de pratiquer mon activité dans la région pendant 12 mois
Ensuite il est noté : celui-ci provoqueras une indemnité spéciale égale à 5/10 de la moyenne mensuelle de la rémunération pendant une durée de 12 mois.
Donc techniquement si je ne me verse pas de salaire pendant 12 mois ,je n’ai donc pas de sanction ?
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