Clause de "Respect de la clientèle"
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Cdi
Posté le Le 07/09/2023 à 08:05
Bonjour,
J'ai une question concernant une clause de "respect de la clientèle" intégrée dans le contrat de travail et qui prévoit une indemnité compensatrice après rupture du contrat.
Ce type de clause s'applique exclusivement pour des activités en lien avec les fonctions du poste occupé dans l'entreprise? Ou bien elle peut interdire n'importe quelle relation commerciale avec les clients de l'entreprise, même pour des activités complètement différentes?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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Posté le Le 07/09/2023 à 08:12
Bjr,
Il s'agit d'une clause de non concurrence, dont seul le libellé peut permettre d'en définir le contour et la régularité.
Posté le Le 07/09/2023 à 08:18
Donc pour une activité non concurrente ça ne devrait pas poser de problèmes?
Posté le Le 07/09/2023 à 09:20
Bonjour,
Non, pour une activité non concurrente ça ne pose pas de problème. Attention, faute de précision "concurrence" s'entend par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise, pas seulement celles en lien avec votre poste actuel.
Et ce sous-réserve que la clause soit valide. Vous pouvez la recopier ici si vous voulez un avis sur sa validité.
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Modératrice
Posté le Le 07/09/2023 à 10:41
Bonjour,
Si vous travailliez avant dans une entreprise qui fournit des consommables pour photocopieur et que vous devenez boulanger, la clause ne peut pas vous empêcher de démarcher vos anciens clients pour leur fournir du pain pour leur cantine...
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Superviseur
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