Clause dédit formation

Bonjour,

Ma période d’essai se terminant, je n’ai malheureusement pas apprécié des points essentiels dans ma recherche d’emploi et certaines conditions fixées au départ on déjà été modifié.
Ma formation n’étant pas complète et donc mon habilitation non délivrée, je me sens dans mon droit d’arrêter cette aventure. Or lors de la signature de mon contrat il y a une clause de dédit formation. Il a été clair dès le départ de son existence, or je n’arrive pas tout à fait à comprendre. Pourriez vous me l’expliquer dans des termes plus accessibles. (Surtout la seconde partie)

« …….. s'engage à demeurer dans l'entreprise en occupant le poste pour lequel al formation a été dispensée, pendant deux ans, ceux-ci se décomptant :
- À l'issue de la formation si la formation est d'une durée inférieure à la période d'essai
- À l'issue de la période d'essai si la durée de la formation excède la période d'essai, renouvellement inclus. »

Il m’est bien clair que le dédit ne pourra être mis en place si je décide de m’en aller avant la fin de ma période d’essai, or je ne comprends pas tout à fait la seconde partie.

Merci de votre temps.

Bonjour Mayor,

Ce que vous listez n'est pas une clause de dédit-formation.
Une telle clause ne s'applique qu'une fois la formation terminée et définit les conditions de remboursement de la formation qui vous a été consentie selon des règles bien précises, dans le cas où vous démissionneriez après ladite formation.

La clause que vous listez définit la date de départ de votre engagement, et prévoit les cas où cette période de formation serait ou ne serait pas incluse dans votre période d'essai.

Vous avez écrit "ma période d'essai se terminant", donc elle ne l'est pas encore, et par ailleurs, votre formation ne semble pas terminée. Il est encore temps d'arrêter l'aventure et une clause de dédit-formation n'est pas encore applicable.

Selon ce que j'ai compris de votre message. Une partie de votre première phrase me reste encore obscure.

Merci beaucoup pour votre réponse Georges

Voici le texte dans sa totalité

« …
Pour l'entreprise, cette formation représente un coût de frais pédagogiques de 8230,00 €.
Ces dépenses sont à la charge de l'entreprise et ne font l'objet d'aucune prise en charge extérieure. Monsieur ….. s'engage à demeurer dans l'entreprise en occupant le poste pour lequel al formation a été dispensée, pendant deux ans, ceux-ci se décomptant :

À l'issue de la formation si la formation est d'une durée inférieure à la période d'essai
À l'issue de la période d'essai si la durée de la formation excède la période d'essai, renouvellement inclus.

Si Monsieur ….. ne respecte pas cet engagement, et qu'il quitte volontairement et de son fait l'entreprise avant l'expiration de ce délai, il est redevable d'une somme calculée comme suit :

Totalité du montant de la formation si la rupture du contrat intervient à moins d'un an des deux limites fixées ci-dessus
Montant proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration de
des deux limites fixées ci-dessus, chacun des mois représentant 1/24eme du coût de la formation.

La présente clause ne pourra être mise en œuvre par l'entreprise que si celle-ci en notifie son intention à Monsieur …..
Cette notification se fera par lettre recommandée avec AR dans les 10jours suivant la notification de Monsieur …. de son intention de rompre son contrat de travail. »

Voilà la totalité du texte.

Je me posais la question de savoir, si meme après la fin de ma période d’essai et si ma formation n’est pas encore terminée je peux tout arrêter sans indemniser les 8230€ de dédit de formation.

Merci encore pour votre temps.
En vous souhaitant de joyeuses fêtes.

Bonsoir Mayor,

Avec le texte complet, il s'agit bien d'une clause de dédit-formation. Et puisqu'elle entièrement payée par votre entreprise, il est plus que probable qu'elle est valide. Disons que la règle parle d'un coût de formation élevé, en dehors des normes, ce qui me semble un peu juste pour le montant que vous citez.

Mais pour l'instant, précisons.

Votre période d'essai tire à sa fin ET votre formation n'est pas terminée.

Vous pouvez partir sans rien devoir. Vérifiez tout de même le préavis qui s'applique à votre période d'essai.

Votre période d'essai est passée, mais votre formation n'est pas terminée. Alors, vous devez DEUX ANS à votre employeur à compter de la fin de ladite période d'essai.
Si vous démissionnez AVANT ces deux ans, la clause vous obligera à rembourser le coût de la formation. En entier si votre démission intervient avant 1 an. Et si elle intervient après, ce sera au prorata du nombre de mois qui ne seront pas accomplis. Par exemple, si vous démissionnez avec effet au bout d'1 an 1/2, vous devrez encore 6/24e soit 1/4 de la somme.
Ceci, à la condition que l'entreprise vous notifie dans le délai prévu ...



Je ne développe pas le cas où votre formation serait terminée AVANT la fin de votre période d'essai puisque ce n'est pas le cas.

Merci beaucoup pour votre aide Georges.