Conditions panier repas dans mon contrat de travail

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation que je rencontre actuellement au travail.

J'ai récemment travaillé dans une société de consultation et j'ai reçu une proposition de collaboration stipulant que j'aurais un avantage de panier repas de 20,20 euros par jour sur ordre de mission. Cependant, je n'ai pas signé cette proposition. Dans cette proposition d'embauche il est clairement stipulé le message suivant "Ce document est fourni à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle".

Par la suite, j'ai reçu une promesse d'embauche que j'ai signée. Dans cette promesse d'embauche, il est indiqué que je bénéficierai d'un panier repas de 20,20 euros par jour travaillé, sans mentionner la condition d'un ordre de mission. Ce qui est du contrat rien ne stipule les 20,20 euros par jours.

Après avoir travaillé deux mois dans cette société, je me suis rendu compte que je n'ai été payé que pour 9 jours de panier repas, alors que j'ai travaillé sur des projets internes sans ordre de mission bien au-delà de ces 9 jours.

Mes questions sont les suivantes :

Est-il légal de conditionner le paiement du panier repas à un ordre de mission alors que ce n'est pas mentionné dans la promesse d'embauche signée ?
Puis-je revendiquer le paiement du panier repas pour chaque jour travaillé comme stipulé dans la promesse d'embauche, même si la proposition initiale (non signée) mentionnait une condition d'ordre de mission ?
Quels sont les recours possibles si l'employeur refuse de rectifier la situation ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide précieuse.

Bonjour,

Vous évoquez un contrat. C'est lui qui fait foi, pas les promesses d'embauche antérieures. Il faut aussi relire la convention collective.

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Modératrice

Bonjour

Il faudrait vous rapprocher de vos RH mais généralement un montant forfaitaire de 20€ pour un repas est lié à un déplacement et à la supposition que vous devrez aller dans un restaurant hors restaurant d’entreprise. Donc sur ordre de mission. Les paniers repas lorsqu’on est sur sa base habituelle sont plutôt de l’ordre de 7/8€ soit parce qu’il y a un restaurant d’entreprise soit parce qu’on estime que vous pouvez rentrer chez vous ou vous préparer vous même un repas.
C’est en tout cas le cas dans notre entreprise dépendant de la CCN métallurgie et il me semble quand même que c’est assez répandu. A près de 20€ on ne doit pas être loin du plafond urssaf que l’entreprise doit justifier sous peine de perte d’exonération
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html

Donc la situation me semble normale et si en plus il n’y a rien dans votre contrat je ne pense pas que vous puissiez réclamer.

Cordialement
Ctoad

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Comme je l'ai dit plus haut dans mon message les seules mentions concernant le panier repas se trouve dans la proposition de collaboration ainsi que la promesse d'embauche que j'ai signé.
Dans le contrat à aucun moment, on ne parle de panier repas.
En me renseignant auprès de mon entourage qui bénéficie eux de carte restaurant ou ticket restaurant dans leur contrat aussi il n'y a aucune mention de ticket-restaurant pourtant leur société effectue bien les paiements.

J'ai contacté la RH qui m'a dit que pour bénéficier des paniers repas, il fallait que je sois en projet facturé et en mission. Ils ont jugé que sur 39 jours seuls 9 jours devaient être payé... Même si on venait à prendre en considération cette fameuse condition, j'ai travaillé sur des projets facturés beaucoup plus que 9 jours... J'ai été amputé sur 4 projets différents et ça me paraît très étrange que les 4 projets correspondent seulement à 9 jours...

Êtes-vous sûr que je ne peux à aucun moment utiliser le document de la promesse d'embauche qui ne stipule aucune condition pour les paniers repas ?

Êtes-vous sûr que je ne peux à aucun moment utiliser le document de la promesse d'embauche qui ne stipule aucune condition pour les paniers repas ?
Vous pouvez essayer de le faire valoir, votre employeur se laissera peut-être convaincre.

Mais en droit ce document serait applicable s'il était la dernière version du contrat de travail signée entre vous et votre employeur. Une promesse d'embauche répondant aux formes requises vaut en effet contrat de travail.

Le problème est que si vous signez un "vrai" contrat de travail, celle-ci remplace la promesse d'embauche. Après tout il n'est pas interdit au salarié et à son employeur de poursuivre les négociations et de s'entendre sur de nouveaux termes.

Puisque le contrat de travail est silencieux sur la question de ces paniers-repas, vous pouvez essayer de soutenir que le contrat de travail actuel n'est qu'un avenant au contrat formé par la promesse d'embauche signée par vos soins. En l'absence de clause contredisant cette des paniers-repas, la promesse d'embauche s'appliquerait sur ce point.

Ceci vaut bien sûr si aucune clause du contrat ne rend nulle la promesse d'embauche.

J'ai été amputé sur 4 projets différents
Êtes-vous sûr de vouloir rester dans une entreprise qui vous inflige cela ?

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Modératrice

Merci pour votre retour.
Je vais essayer de voir cela de mon côté. Après si d'autre personne on un peu plus d'informations je suis preneur.

Ne vous inquiétez pas, j'ai quitté l'entreprise . Après voilà c'étaient des petits projets sur quelques semaines.

Ce que je trouve malhonnête dans l'histoire, c'est qu'ils ont fait en sorte de me payer le moins possible... Je me souviens qu'un des 4 projets correspond aux 9 jours... Les 3 autre projets sont où je ne sais pas...

Étant débutant dans le monde professionnel j'ai encore beaucoup à apprendre .

Ne vous inquiétez pas, j'ai quitté l'entreprise
Je m'en réjouis, c'était visiblement un emploi qui demandait de payer un peu trop de votre personne

Contactez une permanence syndicale pour avoir de l'aide pour rédiger un courrier de mise en demeure. Le montant ne vaut sans doute pas un recours aux prudhommes mais peut valoir un courrier recommandé.

Le plus important quand on signe un contrat (de travail ou d'autre chose), c'est de prendre le temps de bien le lire, calmement. Si quelqu'un insiste pour vous le faire signer sans vous laisser le temps de réfléchir, c'est louche.

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Modératrice

Merci encore pour vos réponses et vos conseils.
Je vous souhaite une bonne fin de week-end.