Congé sabbatique et concurrence
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Cdi
Posté le Le 06/06/2023 à 12:02
Bonjour,
Voilà ma problématique:
J'ai un employé qui va prendre un congé sabbatique de 11 mois (durée légale) je ne voit pas de contrindication à cela et je l'approuve fortement. Seulement je suspecte qu'il travaille durant ces 11mois, pour la concurrence. Je ne suis pas sure de cela. Est ce que nos service RH pourrais le savoir? s'il signe un contrat avec eux? si oui par quels moyens ?
J'oubliais, je ne sais pas si ce salarié a une close de non concurrence dans sont contrat qui date d'au moins 10 ans.
Merci de votre aide
 
Posté le Le 06/06/2023 à 12:23
Bonjour,
Le contrat de travail est simplement suspendu, donc clause de non concurrence ou pas, n'a aucune incidence.
Le salarié est tenu par l'obligation de loyauté, et ne peut donc exercer une acticité en concurrence avec son employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381
Posté le Le 06/06/2023 à 12:39
Merci pour la réponse.
Oui cela je l'ai bien compris. Mais comment savoir qu'il respecte bien l'obligation de loyauté? Nous n'avons aucuns moyen de le savoir, même au niveau RH n'est ce pas?
Posté le Le 06/06/2023 à 13:01
SI vous ne parvenez pas à déceler un comportement de concurrence, vous n'avez rien à faire de son activité même concurrentielle.
C'est donc par pétition de principe que vous vous interrogez.
Posté le Le 06/06/2023 à 13:35
Bonjour merci de votre réponse rapide.
Qu'entendez vous par "comportement de concurrence"?
Oui c'est par principe que je m'interroge. Et même je dirais que je vois pas vraiment ce que cela peut faire qu'il travail à la concurrence sachant qu'il n'a pas de position stratégique
Posté le Le 06/06/2023 à 14:03
En clair le salarié n'est qu'un petit employé et finalement vous vous en moquez pas mal qu'il travaille pour la concurrence ou non.
En super clair le salarié risquerai un licenciement pour faute grave voire lourde sans conséquences réelles sur votre activité.
Est-ce la situation espérée ?
Posté le Le 06/06/2023 à 14:09
Oui personnellement je m'en fiche pas mal. Mais bon coté RH je ne sais pas si cela est le cas...
cela ne me dérangerais pas du tout qu'il travail pour la concurrence et que il reviennent au bout de 11mois, car nous bénéficierons de sont expérience là bas .
En bref cela n'a aucune conséquence sur notre activité, c'est juste par principe de respect des règles que je posais la question.
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