Prime de vacances - CCN SYNTEC

Bonjour,

Dans la cadre de l'instauration d'une prime de vacances (inscrite dans la CCN SYNTEC), je souhaite avoir une précision qui est un peu difficile à trouver.

Si un salarié refuse de recevoir cette prime, le montant qui lui est dû fait l'objet d'une répartition égalitaire avec les autres salariés ou alors le montant n'est tout simplement pas distribué svp ?

Vous en remerciant par avance.

Bonjour et bienvenue

La prime de vacances est un avantage versé par l'employeur au salarié à l'occasion de son travail lors de son départ en congés payés.
C'est donc un complément de salaire et constitue un élément de celui-ci, qui reste personnel.
Si son refus est possible, elle est perdue pour tout le monde.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Le salarié ne peut refuser de recevoir cette prime conventionnelle. Même si le salarié ne la veut pas, l'employeur doit la lui verser.

Le salarié est ensuite libre de disposer de son argent comme bon lui semble.

Tant que la prime n'est pas versée, l'employeur reste endetté envers son salarié, qui a trois ans pour changer d'avis et réclamer son du aux prudhommes, avec éventuellement des dommages et intérêts. L'employeur ne pourra se prévaloir du refus du salarié.

EDIT : il s'agit d'une prime conventionnelle obligatoire, l'employeur n'a aucune marge pour y échapper

Cependant, si le salarié s'estime trop payé, il peut négocier avec son employeur une baisse de salaire, ou passage à temps partiel qui aura le même effet.

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Modératrice

Bonjour,
Mais quel pourrait bien être le motif d'un tel refus ???

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Superviseur

Sans doute un effet de seuil lié à la perte d'un avantage fiscal ou social, ou quelqu'un qui n'a pas compris que l'imposition sur le revenu était soumis à un barème progressif. J'ai du ces dernières années expliquer à plusieurs personnes de mon entourage (y compris ma chère Maman) que changer de tranche ne consiste pas à passer de 11 à 30 % de taxation sur l'ensemble des revenus.

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Modératrice