Prise d'acte d'une rupture du contrat de travail

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une idée de mes chances de succès en cas de prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail afin qu'elle soit requalifiée en licenciement abusif et non pas en démission.

Je suis en CDI dans un grand groupe, l'année dernière j'ai fait la demande d'une promotion qui a été acceptée. Le problème est que seules mes missions ont changées, je n'ai eu aucune modification de mon contrat de travail (pas d'augmentation, pas d'avenant...) et je me suis donc retrouvé sur un poste de niveau supérieur (en changeant d'équipe) sans que ce soit déclaré administrativement. Je n'ai pas manifesté mon désaccord en un an car j'attendais gentiment une régularisation de ma situation mais je n'ai jamais exprimé expressément mon accord pour cette magouille non plus.

Je suis dans un grand groupe qui a des grades attribués aux postes, je n'ai donc pas un grade qui correspond à mes missions et ma fiche de poste n'a rien à voir avec mon travail (les évaluations annuelles étant basées sur la fiche de poste je ne peux donc pas en bénéficier non plus). Les grades et postes sont régis par un accord signé entre la direction et les syndicats qui n'est donc pas respecté dans mon cas.

Cela fait donc un an que j'effectue un travail d'un niveau supérieur sans le salaire ou le statut correspondant et comme je ne vois pas de perspective à l'horizon justifiant cette exploitation je vais quitter l'entreprise. Je ne suis plus alimenté que par du travail laborieux qui ne correspond pas à mon niveau depuis quelque temps car ma hiérarchie semble savoir que je ne vais pas rester. Je suis déjà en contact avec des entreprises et n'aurais pas de mal à trouver un point de chute mais je souhaitais une rupture conventionnelle non pas pour l'argent mais en gage de réparation et de reconnaissance des torts subis, cela a été refusé.

A votre avis, les manquements de l'employeur évoqués suffisent ils à requalifier une éventuelle prise d'acte en licenciement abusif ?

Je vous remercie d'avoir lu tout ce pavé et pour vos retours éclairés éventuels. Si besoin d'informations complémentaires n'hésitez pas.

Bonjour,
Clairement non.
Les faits que vous exposez ne vont pas permettre, à mon avis, au CPH d'acter votre prise d'acte.
elle sera confirmée en démission, avec ce que cela comporte par exemple sur l'absence de préavis dont vous avez fait preuve.
Mieux vaut négocier une rupture conventionnelle et pourquoi pas remettre votre démission si vous avez déja des points de chute.

Je vous remercie pour votre réponse rapide !

Bonsoir,
J'aurai du vous indiquer une autre possibilité, si vous n'avez pas peur des ambiances glacées:
Demander la résolution judiciaire du contrat de travail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410