Rappel de commissions

Bonjour et merci d'avance pour votre aide.

J'ai un contrat de travail avec un fixe et des commissions sur la marge ht. Avant le 1er juillet 2022, mon ancien patron établissait chaque mois un récap du mois précédent et me versait les commissions le mois suivant. J'avais une grille de produits et services à vendre.

On a été racheté. Il a été convenu oralement que mon nouvel employeur me verserait une avance sur commissions chaque mois. Pas de bilan trimestriel, de tableau de com en fin de mois, rien....Je n'ai aucun document. Le patron m'a juste fait savoir que pour lui certaines prestations ne seraient plus commissionnées sans pour autant le notifier par écrit.

La plupart des prestations vendues étaient assurées par un collaborateur. Donc la marge était intégralement pour l'entreprise.

Sauf qu'il y a 5 mois, l'entreprise se sépare de mon collègue. (motif économique)

Donc je continue à vendre des prestations de service, de la maintenance, des interventions sauf que mon employeur décide de confier les missions à un prestataire externe. Et celui-ci prend l'intégralité de la marge. Donc sur un contrat à 100000€, avant je percevais 3000€ de com et maintenant 0.

L'employeur me fait savoir qu'il va procéder à une régularisation des commissions. Que pour lui je suis en négatif... Qu'il arrête les avances et qu'un nouveau contrat va mettre proposer dans 10 jours.

J'entends bien sauf que comme je travaille quasiment à plus de 80% pour la société externe qui me transmet ses devis pour vendre leur prestation (les devis sont copiés pour être sous notre entité juridique), que je suis le relais entre le client et la société partenaire, que je valide les interventions, j'enregistre les comptes rendus de prestation... Je me demande si mon employeur est dans la légalité que ce soit par rapport à mon contrat de travail mais également dans le cadre de la récupération des commissions.

Enfin j'apprends que prochainement, on cèdera une partie de notre activité à ce prestataire et que je vais devoir informer les clients de ce changement.

Mon contrat de travail est vidé de sa substance. Je ne peux quasiment plus vendre ce pourquoi j'ai été embauché. J'ai déjà voulu négocier au moins un licenciement économique mais il s'y refuse. Il en a trop fait....

Si vous avez des conseils ? Inspection du travail, Urssaf, prendre un avocat immédiatement....

En attente de vous lire

Cordialement

Bonjour Baltazar,

Lorsque vous indiquez :

"Si vous avez des conseils ? Inspection du travail, Urssaf, prendre un avocat immédiatement...."

Vous pouvez consulter un avocat gratuit.


cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.

Bonjour,

Dans l(ordre:
* inspection du travail: non compétente dans les litiges entre un salarié et son employeur. Ceci relève de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
* URSSAF: vous ne pouvez que raconter des sornettes sur des éventuelles irrégularités relatives au paiement des charges sociale dues par l'employeur à cet organisme.
Vous n'en savez fichtre rien.
* avocat: ceci est une bonne idée.