Posté le Le 16/04/2023 à 09:52
Bonjour
Je suis convoyeur routier sous contrat de travail forfait 169h (151.67 h en salaire de base et 17.33 heures supplémentaires majorée à 25%) depuis 3 ans.
La première année, j’étais sous la convention 3010 des fleuristes et depuis février 2021 c’est la convention des transports routiers 3085 (un avenant à mon contrat de travail initial a été signé).
A mon entrée, mon employeur m’a versé une avance de 1500.00€ pour assurer avec ma carte bancaire les frais de carburant, péage, hôtel, taxi, retours en train et autres pour les missions de convoyage. Après avoir rempli une feuille de convoyage, ces frais me sont remboursés sur un compte professionnel à débit différé que j’ai dû ouvrir à ma banque.
Les frais de repas ne sont pas justifiés ni remboursés car mon employeur me verse tous les mois sur mon salaire un montant fixe et inchangé d’indemnités de repas (40 repas) quelque soient les déplacements et sauf la période de congés.
Je dépasse souvent les 169h mensuelles mais mon employeur ne contrôlant pas la durée du temps de travail et comme aucun planning n’est établi, ces heures supplémentaires ne me sont jamais rémunérées bien que je possède tous les justificatifs (ticket de carburant, péage).
Je précise que je parcoure toute la France et même l’Europe et les retours après livraison ne sont pas aux yeux de mon employeur considérés comme du temps de travail effectif.
Je ne perçois donc jamais aucune indemnité de nuit même en cas de déplacement sur 2 jours contrairement à ce qui est indiqué sur mon contrat de travail initial :
Repas du midi : être en service jusqu’à 14h
Repas du soir : être en service jusqu’à 21h
Indemnités de nuit : être en service de 22 heures à 5 heures.
De plus, un accord salarial étendu, arrêté du 24/01/2023 et passé au journal officiel le 08/02/2023 a modifié le taux horaire avec application au 01/12/2022 ; mon employeur a modifié mon taux horaire à fin février mais en prenant le taux horaire d’un nouvel embauché et non en prenant compte du taux horaire avec ancienneté et sans rappel rétroactif à partir du 01/12/2022
Je suis assez perdu dans cette gestion du travail :
On me verse 40 repas sans justificatif dois je les considérer comme des éléments de solde acquis
Si je réclame les heures supplémentaires non rémunérées, mon employeur peut il me reprendre des repas si je ne remplis pas toutes les conditions stipulées ?
Comment réclamer la modification du taux horaire et le rappel de salaire
Je crains qu’avec toutes ces revendications mon employeur veuille me licencier. Que me conseillez- vous ?
Posté le Le 16/04/2023 à 15:29
Bonjour et bienvenue,
Vu la teneur de votre sujet, je vous conseille de prendre contact avec un syndicat représentatif de la profession, avec lequel une éventuelle action devant les prud'hommes pourrait être étudiée.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)