Travailleur détaché hors Europe pour société française
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Cdi
Posté le Le 12/08/2023 à 06:36
Bonjour
Je souhaiterais savoir si en tant que salarié détaché hors Europe par mon entreprise basée en France, je peux bénéficier de congés payes? Si oui , lesquelles ? sous droit locale ou français ? Suis-je soumis au droit du travail français en terme de temps de travail?
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
 
Posté le Le 12/08/2023 à 08:05
Posté le Le 12/08/2023 à 08:12
merci de votre réponse,
j ai oublie de préciser que c'est mon entreprise française qui me paie, avec tous les cotisations sociales / retraite etc.
sauf que dans mon avenant il est stipule que je ne beneficie pas de conges payes francaise. De plus je n en n ai jamais touchee dans le pays d accueil.
cordialement
Posté le Le 13/08/2023 à 06:31
Normalement le contrat de travail doit mentionnée l'origine du droit applicable au contrat.
Si c'est le droit français qui est applicable, l'établissement du droit à CP et le paiement résultent du code du travail et constituent une obligation pour l'employeur.
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