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Consultant
Posté le Le 14/11/2023 à 07:18
Bonjour je suis freelancer et j’ai signé un contrat de freelancer qui est à durée déterminée et se termine an Avril 2024. Malheureusement le travail ne me plait pas du tout en je voudrais m’arreter plus tôt. En revanche dans le contract il n’y a pas de préavis de résiliation mentioné. Est-ce que je peux résilirer avant la fin du contrat ou pas?
merci beaucoup!
 
Posté le Le 14/11/2023 à 08:54
Bonjour,
Citation :
j’ai signé un contrat de freelancer qui est à durée déterminée
En quoi cela consiste un contrat de "freelancer"??
Vu d'ici c'est un nom anglicisé pour désigner un cdd d'informaticien et c'est tout.
Posté le Le 14/11/2023 à 09:04
Bonjour,
Il faudrait en effet savoir si vous êtes un salarié en CDD auquel cas la loi prévoit certaines possibilités de vous dégager du contrat, notamment si vous êtes en période d'essai.
Si vous êtes un freelancer au sens propre du terme ("travailleur indépendant" en bon français), vous avez conclu un contrat commercial avec votre client. Sauf accord amiable ou clause au contrat, vous ne pouvez vous désengager. Votre client serait en droit de saisir la justice pour vous contraindre à exécuter la prestation sous astreinte ou obtenir l'indemnisation de son préjudice.
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Modératrice
Posté le Le 14/11/2023 à 09:31
Citation :
En quoi cela consiste un contrat de "freelancer"??
Bonjour morobar,
Un contrat de mission freelance est un contrat de prestation de service.
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Superviseur
Posté le Le 14/11/2023 à 09:35
C'est ce que je pensai.
Mais la présentation du problème m'(a convaincu qu'il s'agit d'un pur CDD d'où mes interrogations.
Posté le Le 14/11/2023 à 09:46
merci tous oui effectivement freelancer = travailleur indépendant. Mon dernier contract avait un préavis de un mois inclus dans le contrat qui était aussi avec une duree déterminée mais le nouveau client n'a pas mis ce préavis. Donc si je comprends bien pas de moyen de m'arreter plus tôt
Posté le Le 14/11/2023 à 10:20
Un accord amiable est toujours possible. Vous pouvez toujours dire à votre client que vous avez des difficultés d'ordre privé et que vous craignez d'avoir des problèmes pour réaliser la prestation. Afin de ne pas lui causer de préjudice, vous lui proposez de mettre fin au contrat avant son terme.
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Modératrice
Posté le Le 14/11/2023 à 10:32
Citation :
Mon dernier contract avait un préavis de un mois inclus dans le contrat qui était aussi avec une duree déterminée mais le nouveau client n'a pas mis ce préavis.
Bonjour,
Un tel contrat se rédige à deux...
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Superviseur
Posté le Le 14/11/2023 à 17:15
Merci à tous! Oui pour la prochaine fois je saurai l'inclure!
Posté le Le 15/11/2023 à 18:29
Bonsoir Lynie,
comment ça marche la période d'essai pour un free lancer ? (vous "échappez" au code du travail ?)
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 16/11/2023 à 05:52
Bonjour jpgroussard,
Comme déjà dit, un contrat de mission freelance est un contrat de prestation de service. Il n'y a pas de relation employeur / salarié mais client / fournisseur.
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Superviseur
Posté le Le 16/11/2023 à 08:15
Bonjour Janus,
je comprends bien ce que vous dites parce que je comprends ... le français.
Mais vous n’allez pas me dire que le gouvernement va « gober » ce petit jeu de mots qui confond employeur et client ou salarié et fournisseur ?
Ou que Renault, Peugeot, Mercedes et compagnie vont continuer à se pourrir la vie avec des salariés au lieu de s’autoproclamer « clients » et embaucher des « fournisseurs » ?
Ou alors, si le gouvernement "gobe" ça, les free lancers devraient comprendre qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 16/11/2023 à 08:43
Quand il y a une relation salarié employeur dissimulée en relation client prestataire, le salarié est considéré comme victime et l'employeur comme le responsable.
Êtes-vous en train de dire que Lynie devrait assigner son client pour faire requalifier son contrat ?
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Modératrice
Posté le Le 16/11/2023 à 09:25
Citation :
Mais vous n’allez pas me dire que le gouvernement va « gober » ce petit jeu de mots qui confond employeur et client ou salarié et fournisseur ?
Là, j'avoue ne pas vous suivre ! De quel "petit jeu" parlez-vous ?
Je travaille personnellement avec des prestataires de service en informatique, quel pourrait bien être le problème ?
Un prestataire de service travaille pour plusieurs clients, rien à voir avec un salarié.
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Superviseur
Posté le Le 16/11/2023 à 14:51
Bonjour Isadore et Janus,
je connais mal le phénomène free lancer. Ou client/prestataire. Ce n’est pas un « petit jeu » mai un « petit jeu de mots » car depuis belle lurette employeur ou client veut dire « chef » et ouvrier ou prestataire veut dire « celui qui travaille moyennant finance ».
D’où ma question « comment ça marche la période d'essai pour un free lancer ? » car le code du travail a réglé depuis belle lurette l’aspect j’aime/je n’aime pas le nouveau travail en inventant la période d’essai.
Rien de plus !
Cdlt
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Bien respectueusement
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