Propriété intellectuelle professeur (contenu elearning)
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Posté le Le 27/03/2023 à 14:18
Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui car on me propose de rédiger des cours pour un projet de elearning.
Je suis salariée d'une entreprise, cela rentrerait dans un petit projet annexe avec du contenu correspondant à mon diplôme et champs de compétences.
Toutefois, en recevant le contrat, quelque chose m'interpelle, c'est tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle.
Je comprends que le rédacteur abandonne absolument toute propriété intellectuelle (avec droit d'exploitation, reproduction, diffusion monde entier, modification, adaptation...) et que le rédacteur ne se manifestera pour aucune réclamation sur ce sujet. Par ailleurs, aucune notion de durée n'est précisée (évidemment puisqu'ils demandent l'abandon de 100% des droits).
Pourquoi pas... on est que sur la rédaction de cours me diriez-vous.
Mais ce qui m'ennuie c'est que cette cession de droits semble gratuite.
La rémunération forfaitaire au vu du travail demandé est petite et rien n'est prévu pour la cession de propriété intellectuelle.
Mes 2 questions :
-Est-ce que les clauses du contrat vous semblent légales ?
-Est-ce qu'il vous semble légitime de demander une rémunération supplémentaire pour la cession ?
Si je peux me permettre une dernière question :
Quel type de catégorie me recommandez-vous pour la déclaration d'auto-entreprise ? (rédacteur ? formateur pour adultes ? Enseignant ? ...) en sachant que je pourrai éventuellement intervenir en présentiel à l'avenir également, d'ou mon idée de base d'opter pour un statut de formateur.
Grand merci pour votre aide !
Je m'adresse à vous aujourd'hui car on me propose de rédiger des cours pour un projet de elearning.
Je suis salariée d'une entreprise, cela rentrerait dans un petit projet annexe avec du contenu correspondant à mon diplôme et champs de compétences.
Toutefois, en recevant le contrat, quelque chose m'interpelle, c'est tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle.
Je comprends que le rédacteur abandonne absolument toute propriété intellectuelle (avec droit d'exploitation, reproduction, diffusion monde entier, modification, adaptation...) et que le rédacteur ne se manifestera pour aucune réclamation sur ce sujet. Par ailleurs, aucune notion de durée n'est précisée (évidemment puisqu'ils demandent l'abandon de 100% des droits).
Pourquoi pas... on est que sur la rédaction de cours me diriez-vous.
Mais ce qui m'ennuie c'est que cette cession de droits semble gratuite.
La rémunération forfaitaire au vu du travail demandé est petite et rien n'est prévu pour la cession de propriété intellectuelle.
Mes 2 questions :
-Est-ce que les clauses du contrat vous semblent légales ?
-Est-ce qu'il vous semble légitime de demander une rémunération supplémentaire pour la cession ?
Si je peux me permettre une dernière question :
Quel type de catégorie me recommandez-vous pour la déclaration d'auto-entreprise ? (rédacteur ? formateur pour adultes ? Enseignant ? ...) en sachant que je pourrai éventuellement intervenir en présentiel à l'avenir également, d'ou mon idée de base d'opter pour un statut de formateur.
Grand merci pour votre aide !
Posté le Le 27/03/2023 à 14:38
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "petit projet annexe" ? C'est un travail indépendant de votre activité salariée, ou une demande de votre employeur ? Et dans le premier cas, quelle est l'activité de votre entreprise ?
Il n'y a rien d'illégal à céder gratuitement tout ou partie de ses droits patrimoniaux, sans définir de limite de durée (ils prendront fin 70 ans après votre décès).
Quant à savoir s'il est "légitime" de demander une rémunération en plus, à vous de trancher. Si le contrat ne vous convient pas, vous avez le droit de refuser de signer.
Dans tous les cas, vous conserverez les droits moraux (paternité...).
Pour répondre à votre dernière question, il faudrait avoir les réponses à mes questions.
__________________________
Modératrice
Qu'entendez-vous par "petit projet annexe" ? C'est un travail indépendant de votre activité salariée, ou une demande de votre employeur ? Et dans le premier cas, quelle est l'activité de votre entreprise ?
Il n'y a rien d'illégal à céder gratuitement tout ou partie de ses droits patrimoniaux, sans définir de limite de durée (ils prendront fin 70 ans après votre décès).
Quant à savoir s'il est "légitime" de demander une rémunération en plus, à vous de trancher. Si le contrat ne vous convient pas, vous avez le droit de refuser de signer.
Dans tous les cas, vous conserverez les droits moraux (paternité...).
Pour répondre à votre dernière question, il faudrait avoir les réponses à mes questions.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 27/03/2023 à 20:25
Bonsoir Isadora,
Grand merci pour votre réponse rapide.
Pour répondre à vos questions : je travaille dans l’industrie en CDI, aucun problème pour avoir une activité d’auto-entreprise à côté c’est vu avec ma Direction puisqu’aucune concurrence.
La demande provient d’un centre de formation, intéressé par mon diplôme/expériences. Le but étant de produire des cours sur des thématiques bien précises pour les jeunes adultes qu’ils forment.
Je ne pensais pas qu’il était possible de céder la propriété intellectuelle aussi « facilement ».
Rédiger des contenus de formation cela demande beaucoup de travail. Je pense donc essayer de négocier un peu le forfait proposé au regard aussi de cet abandon définitif de droits.
Qu’entendez-vous par « conserver les droits moraux (paternité…) » ?
Bonne soirée
Grand merci pour votre réponse rapide.
Pour répondre à vos questions : je travaille dans l’industrie en CDI, aucun problème pour avoir une activité d’auto-entreprise à côté c’est vu avec ma Direction puisqu’aucune concurrence.
La demande provient d’un centre de formation, intéressé par mon diplôme/expériences. Le but étant de produire des cours sur des thématiques bien précises pour les jeunes adultes qu’ils forment.
Je ne pensais pas qu’il était possible de céder la propriété intellectuelle aussi « facilement ».
Rédiger des contenus de formation cela demande beaucoup de travail. Je pense donc essayer de négocier un peu le forfait proposé au regard aussi de cet abandon définitif de droits.
Qu’entendez-vous par « conserver les droits moraux (paternité…) » ?
Bonne soirée
Posté le Le 28/03/2023 à 06:05
Bonjour,
Les droits patrimoniaux sont aussi faciles à céder que beaucoup de biens. Il "suffit" de signer un contrat (d'où l'intérêt de bien lire ce que l'on signe ^^).
Les droits d'auteur sont répartis en deux catégories :
- les droits patrimoniaux (ce qui a trait à l'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction...)
- et les droits moraux (droit au respect de l’œuvre, droit d'être présenté comme l'auteur, droit de repentir ou de retrait...).
Les droits moraux ne peuvent être cédés ou vendus (vous ne pouvez pas par exemple vendre le droit de se présenter comme auteur à un tiers).
Lisez cette page :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667
Il est possible de céder des droits patrimoniaux de manière non exclusive.
Si vous optez pour la micro-entreprise, vous pouvez choisir plusieurs domaines d'activité. "Formateur" semble convenir à ce que vous souhaitez faire.
__________________________
Modératrice
Les droits patrimoniaux sont aussi faciles à céder que beaucoup de biens. Il "suffit" de signer un contrat (d'où l'intérêt de bien lire ce que l'on signe ^^).
Les droits d'auteur sont répartis en deux catégories :
- les droits patrimoniaux (ce qui a trait à l'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction...)
- et les droits moraux (droit au respect de l’œuvre, droit d'être présenté comme l'auteur, droit de repentir ou de retrait...).
Les droits moraux ne peuvent être cédés ou vendus (vous ne pouvez pas par exemple vendre le droit de se présenter comme auteur à un tiers).
Lisez cette page :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667
Il est possible de céder des droits patrimoniaux de manière non exclusive.
Si vous optez pour la micro-entreprise, vous pouvez choisir plusieurs domaines d'activité. "Formateur" semble convenir à ce que vous souhaitez faire.
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Modératrice
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