Je suis salarié dans une ESN et je suis actuellement en mission chez un client depuis plus de 2 ans.
Un poste très intéressant vient de se libérer chez celui-ci et je souhaiterai postuler cependant il est écrit dans mon contrat de travail : "Pendant la durée des missions qui vous sont confiées chez nos clients, vous vous engagez à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client en vue de négocier votre éventuelle embauche".
Cette clause est-elle valable ? Suis-je bloqué et ainsi être obligé de rater cette opportunité ?
Bonjour,
Ce genre de disposition n'est pas habituelle.
La clause de non sollicitation concerne un prestataire et son client, mais pas le salarié qui ne peut être limité que par une clause de non concurrence, et bien sur la loyauté pendant l'exercice de son activité.
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/attention-a-la-clause-de-non-sollicitation.html#ancre-2 Ou le retour de bâton, un salarié ayant considéré que sa liberté de travailler était atteinte de façon excessive, a engagé une action extra contractuelle.
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