Contrat de travail

Bonjour
J'ai un contrat de travail fait avec une convention collective ECLAT - Je suis professeur de musique
Je travail 5h35/ semaine
Il y a une clause : "Pour tout élève démissionnaire, souhaitant arrêter, exclu et non remplacé ; un nouvel avenant sera présenté avec le nouveau temps de travail. "
Est ce légal ?

Ensuite mon salaire est lissé , je ne travail pas durant les vacances scolaire. On m'impose 15 semaines de congés par an
Pareil est ce légal ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Est ce légal ?
De vous informer qu'en cas de départ d'un élève un avenant vous sera soumis ? Oui. Vous serez bien sûr libre de refuser cet avenant. Selon la situation votre employeur devra soit se faire une raison, soit procéder à un licenciement pour raison économique.

Ensuite mon salaire est lissé , je ne travail pas durant les vacances scolaire. On m'impose 15 semaines de congés par an
Pareil est ce légal ?
Il faut relire le contrat de travail ou l'accord d'entreprise. De ce que je lis dans votre convention collective le lissage du salaire n'est pas interdit, mais pas non plus encadré. Et s'agissant d'une activité d'enseignement qui n'a pas lieu pendant les vacances scolaires, cela n'a rien de choquant ou d'inhabituel.

Cela dit l'employeur ne peut imposer le lissage par défaut, il doit y avoir un accord fixant les règles.

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Modératrice

Merci de vos reponses

Bonjour

Le statut particulier de votre emploi permet effectivement un temps très partiel qui dans le contexte est annualisé : vous avez 5 semaines de congés payés et une période de 10 semaines ou vous êtes payé car votre temps de travail est annualisé .

De multiples secteurs font de même : rien d'illégal .

Effectivement votre temps de travail peut évoluer par avenant si le contrat le prévoit .

Le statut de professeur de musique est un statut très particulier et est régi par cet avenant :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049759936/?idConteneur=KALICONT000005635177

En effet un temps plein prévoit 24 heures en face à face ( et 9h de préparation) donc vos 5h35 sont un % de ce temps " plein" .