Contrat free-lance

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Posté le Le 07/11/2024 à 18:40
Bonsoir j'avais une question sur un contrat de free-lance que je possède avec quelqu'un.
Aucune clause n'est indiqué sur une éventuelle possibilité de rompre le contrat et actuellement je suis en arrêt de travail suite à ma grossesse je ne pourrais pas retourner la bas avant au moins 6 mois donc 400€ de loyer de perdu dans le vent pendant tout ce temps... sachant que je n'ai que 400€ d'aides par mois pendant cette periode justement ! J'ai souscris un contrat de free-lance avec la locataire du salon où je suis.

Voici les extraits intéressants :

"Article 2- Durée et délai:
Le contrat prend effet au Lundi 6 mai 2024 pour une durée de 12 mois.

Article 5a Obligation du freelance :
Le freelance s'engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme et selon les
règles en vigueur dans sa profession. Le freelance a une obligation de moyens.


Article 5b : Le client reste le bailleur principal des lieux, en cas de travaux de modification dans
la pièce allouée, une demande préalable auprès de la cliente devra être faite et aucune
modification ne pourra être faite dans l'autre partie du local.


Article 6-Obligation du client :
Le client s'engage à donner au freelance toutes les informations nécessaires sur ses besoins
et sur les impératifs à respecter. Le client tiendra à la disposition du Freelance toutes les
informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du présent contrat.


Article 7 - Responsabilité :
Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution de ses obligations telles qu'elles
résultent du présent contrat. Le freelance sera seul responsable des faits de ses préposés.

A l'exclusion de tout cas de force majeure, le Freelance est responsable des préjudices qu'il
cause directement par sa faute ou sa négligence.

Article 8 - Changement de circonstances:
Siun changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend
l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le
risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cette
demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la
date et la nature du ou des événements à l'origine du changement de circonstances, en
chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une proposition de
dédommagement pour remédier à ce changement. Elle continue à exécuter ses obligations
durant la renégociation.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution
du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord
au juge de son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la
demande d'une partie, réviser 2 contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.


Article 9- Rupture de contrat


Article 10 - Force majeure:
Ily a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du
débiteur, qui ne pourra être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les
effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche lexécution de son
obligation par le débiteur.
Si lempêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le
retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si lempêchement est définitif, le
contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les
conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des
événements de force majeure
En cas de force majeure, constatée par l'un des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie
par écrit dans les meilleurs délais.
Les délais prévus pour la réalisation de la prestation seront décalés en fonction de la durée
dû à la force majeure

Article 11 - Loi applicable :
Le présent contrat est régi par la loi française
Tout litige qui résulterait du présent contrat devra être soumis au tribunal compétent dont
dépend le siège social du Freelance"

Vous n'avez pas rêvé l'article 9 est vide.

Alors ma question qu'est ce qui est envisageable ???

Bonne soirée !

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