Contrat garde enfant à domicile (périscolaire)

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Posté le Le 20/08/2024 à 04:54
Bonjour à tous,

Tout d’abord merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de bien vouloir m’apporter leur aide.

Nous allons avoir besoin d’une garde d’enfant à domicile pour du périscolaire 2 soirs par semaine.
Je suis en train d’organiser toutes les formalités contractuelles en suivant les recommandations de Pajemploi et de l’URSSAF mais pour les néophytes tout n’est pas toujours clair… et je souhaite faire les choses correctement (mais simplement, dans la mesure du possible…).

Voila, je suis embêtée au sujet des congés payés :

J’ai repris le modèle de CDI fournir par l’URSSAF.
-La personne travaillerait 3h30 par semaine.
-Réglée en CESU pour une partie (jusqu’à épuisement du stock) puis par virement pour le reste. Déclarée chaque mois sur Pajemploi.
-Elle aurait ses 5 semaines de vacances par an (mais l’été par exemple, si nous n’avons pas besoin d’elle et que l’on a dépassé les 5 semaines de congés annuels, lui devons-nous le mois ?)
-nous étions partis sur le fait de rajouter 10% de salaire au titre des congés payés pour simplifier les choses pour tout le monde mais est-ce que c’est ok ?

Je cherche une solution qui soit correcte d’un point de vue juridique mais aussi la plus simple possible pour les 2 parties pour faciliter la gestion quotidienne que nous allons baser sur le respect, la confiance et le bon sens.

Merci beaucoup à tous et bel fin d’été.

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Posté le Le 20/08/2024 à 06:59
Bonjour,
Sur le site du CESU vous devriez trouver vos réponses.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-se-passe-t-il-en-cas-dabsenc.html

En cas d’absence imprévue de l’employeur, celui-ci doit continuer de rémunérer et de déclarer son salarié. L’employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles.

Lors de l’établissement du contrat de travail et d’un commun accord, l’employeur a la possibilité de notifier des périodes d’absences prévisibles durant lesquelles il pourra demander à son salarié de ne pas travailler.


Posté le Le 20/08/2024 à 08:46
Bonjour et merci pour votre réponse.

J ai déjà consulté ces pages mais ce que je n’arrive pas à savoir :

Les +10% au titre des congés payés ne concerne que les paiements CESU ou est-ce que c’est une solution pratique généralisable ?

De plus, si la personne ne travaille pas certaines vacances scolaires (où elle s’occupera certainement de ses petits enfants) + presque aucune intervention les 2 mois d’été : devons nous tout de même maintenir le salaire comme si elle travaillait 15h/mois ?

Posté le Le 20/08/2024 à 09:13
Les 10% permettent de ne pas faire de calcul sur les congés payés puisqu'ils sont ainsi inclus dans la rémunération.
Lorsque l'employé prend ses congés, il n'est pas payé en plus de ces 10%.

Le contrat doit déterminer les périodes qui seront habituellement travaillées et payées et celles qui seront non payées.

Si la personne s'absente à sa demande, elle n'est pas payée, si la personne ne travaille à VOTRE demande en dehors des périodes déjà convenues, vous devrez la payer.

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