Posté le Le 06/09/2024 à 09:01
Bonjour,
Je vous contacte car je viens de terminer mon alternance au sein de mon entreprise et celle-ci me réclame 123.40€ (solde pour tout compte). J'aimerais savoir si cela est une erreur ou pas.
Voici ma situation :
* Mon contrat était un contrat d'alternance prévu du 12/09/2022 au 06/09/2024
* Mon entreprise était un établissement public
* Pour des raisons personnelles (déménagement), j'ai souhaité quitter l'établissement avant la fin de mon contrat (à partir du 16 août). L'établissement a refusé un contrat amiable de rupture anticipée.
* Nous avons cependant convenu avec les RH que je prendrais l'ensemble de mes congés payés acquis entre le 19/08/2024 et 31/08/2024
* Le reste des jours restants (du 1er au 6 septembre) en congés sans solde.
Aujourd'hui, l'établissement me réclame 123.40€ au motif que pendant ces 6 jours, mon contrat de travail ne s'est pas interrompu.
Selon eux, le salaire que j'aurais dû percevoir pendant ces 6 jours est inférieur à la somme des cotisations sociale qui ont continué de s'appliquer.
Mes questions sont les suivantes :
* Est-ce que la prise d'un congé sans solde n'implique pas, normalement, l'arrêt automatique des cotisations et charges sociales ?
* Dois-je rembourser le trop perçu ou dois-je contester le décompte des sommes ?
Merci pour votre aide,
Posté le Le 06/09/2024 à 09:42
Bonjour
Sans voir vos fiches de paie , il est absolument impossible de se prononcer .
Tout ce que je peux vous dire , c'est que comme vous êtes payé à la fin du mois et que l’arrêté des comptes se fait bien avant ( ne prenant pas en compte la situation réelle à la fin du mois), comme il y a plusieurs étapes avant qu'une information sur votre contrat arrive au bon destinataire, il n'est pas rare d'avoir des trop perçus .
Après est ce que la cause de ce trop perçu ce sont les cotisations, j'ai un doute : cela peut être les CP par contre, le salaire, certains avantages, etc
Enfin si votre supérieur a décidé tout seul dans son coin, en dehors de tout cadre légal de ce congé sans solde, cela vient perturber le tout assez facilement ...
Posté le Le 06/09/2024 à 12:14
Citation :
* Est-ce que la prise d'un congé sans solde n'implique pas, normalement, l'arrêt automatique des cotisations et charges sociales ?
Bonjour,
Les cotisation sociales sont calculées en fonction du salaire que vous touchez, donc si salaire = 0, cotisations = 0.
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Superviseur