Journée de solidarité

bonjour

c'est au sujet de la journée de solidarité
l'entreprise utilisatrice pour laquelle je travaille a fixé par accord cette journée pour ce lundi de pentecôte.
néanmoins,l'entreprise est fermée et les embauchés ne travaillent pas ce jour là et donnent un jour de rtt.

mon contrat ne stipule pas la clause de suspension journée de solidarité,j ai juste un ordre de mission délivré par l'entreprise utilisatrice m'indiquant la journée non travaillée.
donc de fait, dois je être rémunéré au même titre qu un autre jour férié?
après plusieurs recherches,je ne trouve aucune réponse pour ce cas bien précis.

en vous remerciant d'avance
bien à vous,
patrick

Bonjour Patrick,

Si vous êtes travailleur indépendant non salarié, la journée de solidarité ne vous concerne pas.

Bonjour AGeorges,
Le terme "entreprise utilisatrice" fait plutôt penser à de l’intérim.

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Superviseur

bonjour georges

je suis intérimaire.

Bonjour,
Qu'en dit votre agence d'intérim, c'est elle votre employeur ?

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Superviseur

tout à fait janus
terme généralement utilisé

et bien janus , les entreprises ouvrent généralement pour cette journée
donc c'est inhabituel
et mon agence intérim ,je ne souhaite pas trop les impliquer,l'entreprise utilisatrice est une bonne cliente ,en très bon terme avec elle.
et de nature , je préfère gérer moi même ces question là

Mais c'est l'agence d'intérim qui vous paie, c'est donc bien elle la première concernée ! Je ne comprends pas votre point de vue...

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Superviseur

c est exact , c ' est bien l'agence qui paie les jours féries
mais ds ce cas , puisque l'entreprise utilisatrice décide de fermer et qu'il s'agit de la journée de solidarité , à qui revient le paiement ?

Bonjour Patrik,
Me voilà de retour !

Un récapitulatif du net :



Vous seriez dans le cas 1.

Que je commente ainsi :
- Un jour férié non travaillé (chômé) est usuellement payé, sur la base d'un jour normal,
- Ce n'est pas le cas de la journée de solidarité.

Et de façon plus générale :
- Vos droits d'intérimaire sont les mêmes que ceux des salariés de l'EU (le client). Votre employeur (la Sté d'intérim) vous paye mais peut refacturer à l'EU dans ce cadre.
- L'employeur paye en principe un 0,30% sur une certaine base de charges sociales spécifiques pour cette journée de solidarité. En contrepartie, vous devez donner 7h de travail. Je ne sais pas dire QUI paye ces 0.30% dans votre cas (ie Sté intérim ou EU) ! Peut-être SI qui refacture EU ?

Il y a diverses considérations sur l'intérim et la JdSol. Comme la non-répétition ou le refus de la faire. Mais ce n'était pas votre question.

merci georges pour cette explicite réponse qui rejoint les différents sites parcourus.
mais que dire de la clause de suspension journée de solidarité.
elle n est pas mentionnée sur mon contrat de travail
merci

Hello Patrick,

A ce que je comprends, cela dépend de la notion de JRTT.

Tout salarié doit DONNER pour la journée de solidarité.
Ce don peut se faire :
- en travaillant 7h
- En posant 1 JRTT que vous aurez donc 'consommé' un jour où, en fait vous ne travaillez pas 'normalement'.

Si vous pouvez bénéficier de ce dispositif au même titre que les salariés normaux de l'EU, alors vous le faites.

Si ce dispositif ne vous est pas ouvert ET que votre contrat de mentionne pas la clause que vous citez, alors vous pouvez demander à être payé.

Quelle usine à gaz !

voilà ce qui ressort de mes recherches:

Si l’organisation de la Journée de Solidarité ne permet pas son accomplissement par l’intérimaire (exemple : Jour de RTT posé sur un Jour Férié précédemment chômé alors que l’intérimaire n’a pas de RTT), et si aucune période de suspension n’avait été prévue dans le contrat pour cette journée de solidarité, alors il devra être rémunéré.

ce que j'aimerai, c est un article de loi
mais quelle usine à gaz effectivement
donc j en reste là

merci georges pour votre aide
bonne continuation

Patrick,

Voilà de la lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000622485/

Cette loi ajoute ou complète des articles dans le Code du Travail. Vous pourriez avoir à la compléter par la convention collective de votre EU.