Taux horaire changé
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Posté le Le 14/10/2024 à 08:11
Bonjour,
Je viens vers vous car un problème se pose avec l’intérim d’une amie.
Ils lui ont fait signer un avenant de contrat avec un nouveau taux horaire (12,86)
alors qu’initialement il était à 12,02€.
Ils se sont rendus compte qu’une convention touchait depuis le 1er Janvier 2024 les intérimaires.
Ils ont donc versé la régularisation du nouveau taux horaires depuis le 1er Janvier, mais maintenant ils se rendent compte qu’ils se sont trompés dans le taux horaires et qu’il va falloir rembourser l’argent qui a été versé. Sachant que le nouveau taux horaire est plus bas que celui signé dans l’avenant (12,86€).
Selon vous, est-elle en droit de refuser de signer le nouvel avenant avec un taux moins élevé que celui qu’elle vient de signer. Et est-elle dans son droit de refuser de rembourser la somme versée ?
Cordialement ,
Camille Sahr
 
Posté le Le 14/10/2024 à 08:22
Bonjour,
Bien sur que votre amie peut refuser de signer un nouvel avenant. Par contre la boite intérim peut ne pas lui renouveler le contrat.
Elle peut refuser de rembourser la somme versée en "trop".
Posté le Le 14/10/2024 à 08:23
Bonjour
L'erreur ne crée pas le droit .
Par de là, ils sont en droit de rectifier une erreur 3 ans après .
Je n'ai pas accès aux documents pour apprécier le contenu des avenants , du contrat initial pour vous donner une réponse fiable .
Posté le Le 14/10/2024 à 08:30
Merci pour vos réponses. Sur quel droit doit-elle se baser pour refuser de rembourser le trop perçu ?
Sur le contrat initial c’est bien marqué 12,02€ brut.
Mais un avenant lui a été fait signer avec un nouveau taux horaire de 12,86€ sauf qu’ils viennent de se rendre compte qu’ils se sont trompé de taux horaire.
Et que le nouveau serait aux alentours de 12,20€.
Posté le Le 14/10/2024 à 08:33
Comme déjà dit, le cadre ce sont vos documents .
Que nous n'avons pas pour savoir ce qu'il a exactement et précisément écrit dessus .
Et effectivement, même si la personne a raison, qu'elle ne compte plus trop sur l'intérim pour travailler ...
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