LITIGE LOGEMENT DE FONCTION

Je vous écris pour vous exposer ma situation avec la société XXX. J’ai signé un CDI avec eux en septembre 2023. Quelques mois plus tard, en décembre 2023, nous avons convenu que je renoncerais à ma prime d’éloignement pour allouer ce budget à un logement de fonction pour ma famille et moi-même.

Cependant, suite à des erreurs de calcul et de déclaration de la part de la société XXX, j’ai dû payer 400€ de ma poche en plus de la prime. Le service comptabilité de la société a ensuite exigé une régularisation sur mon salaire pour un trop-perçu en plus de la prime et des 400€. au final je payais presque le loyer entièrement.

Devant l’agacement de cette situation et de l’entreprise en général, j’ai décidé de démissionner. Dans les environs du 27 juin 2024 et j’ai remis en main propre ma lettre de démission avec pour un départ effectif au 22 juillet. À ce moment-là, mon patron m’a demandé de signer un avenant à mon contrat stipulant que je renonce à ma prime d’éloignement. Cet avenant a été antidaté au 1er décembre 2023.

Peu de temps après, la société a décidé de mettre fin au bail du logement de fonction et a envoyé un simple mail à l’agence stipulant que je reprendrais le bail. La société de location a demandé une lettre signée manuellement du dirigeant, sans laquelle je ne pouvais pas faire basculer le bail à mon nom.

Aujourd’hui, je suis redevable des loyers de juillet et août 2024 car je ne pouvais pas devenir locataire en raison de l’absence de ce document. J’ai demandé à la société XXX de prendre en charge l’ensemble des loyers pendant la période où elle était toujours propriétaire du bail et de régulariser la situation, mais elle refuse.et dit que sur l'avenant que j'ai signé notre accord prime contre logement est valable jusqu'au mois de juin et me sort l'argument de l'avenant signé également en juin.

De plus, tous les documents signés, tels que l’avenant au contrat, sont antidatés et il n’est mentionné nulle part dans mon contrat de travail qu’un logement de fonction est prévu, alors que des parts de ce logement sont retirées de mon bulletin de paie.

Le responsable administratif et financier m’a averti à plusieurs reprises que la situation n’était pas claire et qu’il ne prendrait aucune responsabilité. Aujourd’hui, XXX est toujours propriétaire du bail, mais pour le mettre à mon nom, la société de location demande de solder les loyers impayés de juillet et août 2024, sinon un état des lieux visant à m’expulser du logement sera effectué.

J’ai demandé à XXX qu'il paye les deux loyers de 1650€ plus le dépôt de garantie de 1600€, sinon je lancerais une procédure contre eux.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’aider à comprendre mes droits et obligations dans cette situation difficile.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.