Période d'essai
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Posté le Le 29/11/2024 à 10:59
Bonjour
un contrat d'apprentissage successif nécessite t-il une nouvelle période d'essai ?
j'ai un salarié qui a fini son premier contrat d'apprentissage mais la il entame son deuxième contrat dans l'entreprise, est il obligé de refaire contrat d'apprentissage oui ou non, et en référence pourriez vous joindre un article ou une référence juridique.
Merci.
un contrat d'apprentissage successif nécessite t-il une nouvelle période d'essai ?
j'ai un salarié qui a fini son premier contrat d'apprentissage mais la il entame son deuxième contrat dans l'entreprise, est il obligé de refaire contrat d'apprentissage oui ou non, et en référence pourriez vous joindre un article ou une référence juridique.
Merci.
Posté le Le 29/11/2024 à 11:23
Bonjour
Je ne comprends pas bien .
L'employé veut faire une autre formation en apprentissage dans la même entreprise ?
Il n'y a pas de période d'essai dans un contrat d'apprentissage, il y a une période probatoire .
Je ne comprends pas bien .
L'employé veut faire une autre formation en apprentissage dans la même entreprise ?
Il n'y a pas de période d'essai dans un contrat d'apprentissage, il y a une période probatoire .
Posté le Le 30/11/2024 à 09:18
Il n'y a pas de période d'essai en apprentissage : que ce soit le premier ou le second contrat .
Tout simplement parce que l'apprenti n'est pas un salarié comme les autres .
Il est là pour apprendre : donc on ne peut pas juger de ses compétences, il est sensé les acquérir en cours de contrat .
Il y a une période probatoire de 45 jours en poste pour ce contrat réglementé par cerfa , tri partite .
Tout simplement parce que l'apprenti n'est pas un salarié comme les autres .
Il est là pour apprendre : donc on ne peut pas juger de ses compétences, il est sensé les acquérir en cours de contrat .
Il y a une période probatoire de 45 jours en poste pour ce contrat réglementé par cerfa , tri partite .
Posté le Le 30/11/2024 à 09:25
Bonjour,
@Kang74 : comme souvent il y a à boire et à manger sur internet, mais j'ai trouvé ca =
La période probatoire
Définition :
La période probatoire est une période d’évaluation applicable lorsque le salarié change de poste ou évolue dans l’entreprise. Elle ne concerne pas une embauche initiale, mais une modification des fonctions dans un contrat en cours.
La période probatoire s’applique généralement dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI), mais elle ne concerne pas l’apprentissage ou les embauches initiales.
et ensuite, contradiction sur le theme " probatoire" =
Lorsque l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage, même dans la même entreprise :
Une nouvelle période probatoire s’applique.
La raison est que chaque contrat d’apprentissage est juridiquement distinct, peu importe qu’il soit conclu avec le même employeur ou non.
donc on dirait bien qu une nouvelle période d'essai (probatoire ^^) devra s'appliquer .
@Kang74 : comme souvent il y a à boire et à manger sur internet, mais j'ai trouvé ca =
La période probatoire
Définition :
La période probatoire est une période d’évaluation applicable lorsque le salarié change de poste ou évolue dans l’entreprise. Elle ne concerne pas une embauche initiale, mais une modification des fonctions dans un contrat en cours.
La période probatoire s’applique généralement dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI), mais elle ne concerne pas l’apprentissage ou les embauches initiales.
et ensuite, contradiction sur le theme " probatoire" =
Lorsque l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage, même dans la même entreprise :
Une nouvelle période probatoire s’applique.
La raison est que chaque contrat d’apprentissage est juridiquement distinct, peu importe qu’il soit conclu avec le même employeur ou non.
donc on dirait bien qu une nouvelle période d'essai (probatoire ^^) devra s'appliquer .
Posté le Le 30/11/2024 à 09:41
Ben oui ...
Puisque ce n'est pas la règle de la période d'essai qui s'applique, vu que cela n'en est pas une .
Pour le différencier du cadre légal de la période d'essai, on convient d'appeler cette période, une période probatoire.
Après les contrats d'apprentissage successifs ont un cadre bien à eux qui exigent, parfois, une autorisation .
Puisque ce n'est pas la règle de la période d'essai qui s'applique, vu que cela n'en est pas une .
Citation :
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti
Pour le différencier du cadre légal de la période d'essai, on convient d'appeler cette période, une période probatoire.
Citation :
Article L6221-1
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Article L6221-1
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Après les contrats d'apprentissage successifs ont un cadre bien à eux qui exigent, parfois, une autorisation .
Citation :
Article L6222-15
Tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.
Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.
Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.
Article L6222-15
Tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.
Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.
Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.
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