Plan de rémunération variable

Bonjour,

Dans mon contrat de travail (CDI) il est prévu une rémunération fixe et una part variable définie selon un PRV (plan de rémunération variable).

Ce PRV est révisable tous les ans si accord entre la direction et les salariés, or aucun accord ne sera trouvé.

Ce PRV est commun aux trois magasins formant un groupe géré par une holding, mais les salariés sont salariés de leur propre magasin.

Un magasin a de très bons résultats , les deux autres non.

Mes questions :

Que ce passe-t-il en cas d'absence d'accord sur la révision du PRV ? La reconduction est-elle automatique ?

Un PRV peut-il être limité dans le temps (à un an) pour être révisable plus facilement par la direction ?

Enfin, le PRV est, selon lui-même, révisable "en fonction de l'évolution du marché". Si deux magasins du groupe ne marchent pas bien, peut-on réviser la PRV y compris du magasin avec des finances saines, au motif que le group est en difficulté ? Sachant que le groupe n'est pas l'employeur mais que le PRV est édité en son nom...

Merci d'avance !

Bonjour,

Que ce passe-t-il en cas d'absence d'accord sur la révision du PRV ? La reconduction est-elle automatique ?
Logiquement, oui. Révisable ne veut pas dire révisé.

Un PRV peut-il être limité dans le temps (à un an) pour être révisable plus facilement par la direction ?
Rien ne s'y oppose.

Enfin, le PRV est, selon lui-même, révisable "en fonction de l'évolution du marché". Si deux magasins du groupe ne marchent pas bien, peut-on réviser la PRV y compris du magasin avec des finances saines, au motif que le group est en difficulté ?
Si le plan est défini à l'échelle du groupe, il prendra en compte la situation du groupe au global. Sinon il dépendra de la situation de chaque entreprise individuellement.

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Modératrice